Cjuinl2013
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Version du 26 Juin 2013 à 09:30
Lieu | Orléans |
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Date | 2013/06/25 |
Sommaire |
Liste des comités d'orientation
- CO Tours Février 2020 (25 février 2020)
- CO de janvier 2020 (20 janvier 2020)
- CO Tours novembre 2019 (21 novembre 2019)
- COO de novembre 2019 (12 novembre 2019)
- CO Nantes 201910 (29 octobre 2019)
- COO de octobre 2019 (17 octobre 2019)
- CO Tours Octobre 2019 (15 octobre 2019)
- COO de septembre 2019 (23 septembre 2019)
- CO Tours septembre (19 septembre 2019)
- CO Nantes 201908 (28 août 2019)
- COO de juillet 2019 (14 juillet 2019)
- CO Nantes 201905 (21 mai 2019)
- COO de mai 2019 (17 mai 2019)
- CO Tours mai (16 mai 2019)
- CO Nantes 201904 (18 avril 2019)
- CO Tours avril (16 avril 2019)
- COO de avril 2019 (10 avril 2019)
- CO Tours Février (21 février 2019)
- CO Nantes 201902 (1 février 2019)
- CO Tours Janvier 2019 (22 janvier 2019)
- CO Nantes 201901 (10 janvier 2019)
- C.A décembre 2018 (13 décembre 2018)
- CO Nantes 201811 (30 novembre 2018)
- CO Tours Octobre 2018 (25 octobre 2018)
- CO Nantes 201810 (9 octobre 2018)
- CO Septembre 2018 (25 septembre 2018)
- CO de septembre 2018 (20 septembre 2018)
- COBlois de septembre 2018 (17 septembre 2018)
- COBlois de août 2018 (27 août 2018)
- COBlois de mai 2018 (24 mai 2018)
- CO Tours mai 2018 (22 mai 2018)
- CO Tours avril 2018 (24 avril 2018)
- COBlois de avril 2018 (20 avril 2018)
- CO Tours février (20 février 2018 17:30:00 20 février 2018 20:00:00 20 février 2018)
- COBlois de février 2018 (11 février 2018)
- CO Tours janvier (23 janvier 2018)
- COBlois de janvier 2018 (11 janvier 2018)
- CO de janvier 2018 (1 janvier 2018)
- CO Tours Octobre (17 octobre 2017)
- CO Nantes 20171001 (1 octobre 2017)
- COBlois de juillet 2017 (juillet 2017)
- CO TOURS 02/05/2017 (2 mai 2017)
- CO Nantes 20170405 (5 avril 2017)
- CO TOURS 14/02/2017 (14 février 2017)
- CO Nantes 20170201 (1 février 2017)
- CO Nantes 20171101 (30 novembre 2016)
- CO Nantes 20161130 (30 novembre 2016)
- CO Orléans Octobre 2016 (27 octobre 2016)
- CO Nantes 20161025 (25 octobre 2016)
- CO Tours 25/10/2016 (25 octobre 2016)
- … autres résultats
AG de juin
de 16h00 à 19h00
Proposition d'ordre du jour
- 2012
- le bilan moral 2012
- bilan financier 2012
- les prétendants au sociétariat
- choix d'un commissaire aux comptes (obligation donnée par notre activité sur la formation professionnelle : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/les-formalites-de-creation-et-de,1085.html)
- validation des résolutions
- 2013
- les projets par territoires (Tours/Orléans/Bourges/Nantes)
- Orléans : un nouveau lieu, les paniers culturels, un événement fait-main ;
- le cadre de la loi sur les CAE qui va évoluer : tous salariés-sociétaires
- réflexion sur la gouvernance et la manière de fonctionner entre les territoires :
- quelle autonomie à l'intérieur du projet global (développement des projets, communication, accueil de nouveaux entrepreneurs, gouvernance locale, etc. / groupes / territoire
- comment les projets de territoire s'articulent au sein de la coopérative (nature des échanges, coopérations, outils, gouvernance...) / groupes mixtes
- les projets par territoires (Tours/Orléans/Bourges/Nantes)
Rappel :
- Le WIKI : http://documentation.artefacts.coop/index.php/Accueil
- Le site de veille économique : http://veille.artefacts.coop/
- Le site de la coopérative : http://artefacts.coop/
- Le nouveau site dédié à la formation : http://formations.artefacts.coop/
Compte rendu
Bilan moral
Document ci-joint téléchargeable Fichier:Ici
Bilan Financier Document ci-joint téléchargeable comptes:ici
Les résolutions :
résolution 1
L'assemblée décide d’agréer la candidature des personnes suivantes, qui ont souscrit et libéré des parts de capital social : Pascal Cottereau, Audrey Berouard, Cyrille Giquello, Paula Velez, Laure Vivier, Marc Frerebeau ; Il est par ailleurs précisé qu'Olivier Heinry, déjà sociétaire souscrit a une part supplémentaire de 25 Euros ;
résolution 2
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du gérant approuve le bilan moral et les comptes.
résolution 3
L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts affecte 15% du montant du bénéfice (12832,80 €), soit 1924,92 €, à la réserve légale, ainsi que 25% du montant de ce bénéfice, soit 3208,20 € au fonds de développement.
Ristourne aux salariés : Conformément aux statuts, 60% sont attribués à tous les travailleurs associés ou non (soit 7699,68 €), employés dans la société et comptant à la clôture de l'exercice 3 mois d'ancienneté dans la société; les droits des bénéficiaires sur cette répartition sont établis d'après la formule de calcul suivante : * 30% part part virile * 70% au prorata du temps de travail
résolution 4
L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes et conformément aux statuts, propose qu'aucun dividende ne soit versé aux sociétaires.
résolution 5
L’assemblée constate que le capital social de la SCOP à l’issue de l’assemblée constatant l’admission de nouveaux associés est de 1175 € divisé en 47 parts sociales de 25 € de valeur nominale chacune, libéré à hauteur de 1175 €.
résolution 6
L’assemblée donne tout pouvoir au gérant et à toute personne qu’il déléguera, à l’effet d’effectuer les formalités de dépôts requis et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
résolution 7
L’assemblée générale décide de maintenir le gérant de la coopérative ARTEFACTS, M. Emmanuel DOUDAT, dans ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
résolution 8
L’assemblée générale décide de nommer le commissaire aux comptes suivant : Fabien Méret SA BIDAULT-RICHARD & ASS 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans Et comme suppléant : la SARL BR AUDIT 55, Boulevard de Châteaudun 45000 Orléans