C.A décembre 2018

De documentation.
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Lieu 30 rue André Theuriet

37000 TOURS

Date 2018/12/13

Sommaire

Liste des comités d'orientation




ORDRE DU JOUR

13h30-18h30

  • Intervention des délégués du personnel (bilan et perspective 2019)

Intervention CS (bilan et perspective 2019)

Présentation du budget 2018 projeté au 31/12/18

==Débat et vote sur le maintien du Faubourg des Arts à Orléans==

Présentation du budget prévisionnel 2019

Débat et vote sur la rémunération des co-gérant.e.s ESA élu.e.s le cas échéant

Vote pour la co-gérance

Candidats: Erwan Bozec Thomas Rodeff Benjamin Haupais

  • Rappel : un seul des candidats pourra être élu et la majorité des voix sera au 3/4 des voix présentes ou représentées

Vote modification des statuts (cf politique de rémunération)

la politique de rémunération de l'ESUS, également mentionnée dans les statuts, doit respecter les 2 principes suivants : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux rémunérés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 125 871 €, correspondant à 7 fois le Smic les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré, ne doivent pas excéder un plafond annuel fixé à 179 816 € correspondant à 10 fois le Smic

=> Cet ajout dans les statuts nous permet d'accéder à des subventions spécifiques

  • Atelier CICE (à partir des productions des C.O d'octobre)
  • RGPD

18h30

Apéro !

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