Catégorie:Environnement

De documentation.
Aller à : Navigation, rechercher

Sommaire

Les pages éditorialisées

[la culture | Comprendre la culture et ses enjeux] [PTCE | Pôle territorial de coopération économique] [Economie créative | Economie créative] [Intérêt général / bien commun | Intérêt général / bien commun] [Culture Libre | Culture Libre] [Open Data | Open Data]

Les pages brutes

Études

Réseaux

Pôle territorial de coopération économique

Economie créative

Intérêt général / bien commun

Intérêt général et bien commun

Mécénat

Logiciel Libre

L'association APRIL pour la promotion et la défense du Logicel Libre.
Pionnière du logiciel libre en France, l'April, constituée de 4995 adhérents (4510 individus, 485 entreprises, associations et organisations), est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. En savoir plus...

Open Data

Définition / bilan

  • Définition Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Donn%C3%A9es_ouvertes
  • La mise à disposition des données publiques est une obligation légale. Un cadre juridique définit les informations qui peuvent être rendues publiques et celles qui ne le peuvent pas (les données doivent être non-nominatives, ne pas relever de la vie privée ni de la sécurité). L’accès aux données publiques est un droit accordé aux citoyens, associations, entreprises qui peuvent en faire leur propre usage, y compris commercial :
    • Le 17 juillet 1978, la loi "CADA" (Commission d’accès aux documents administratifs) impose la tenue d’un répertoire des données publiques, porté à la connaissance des usagers.
    • Le 17 novembre 2003, une directive européenne donne un cadre général fixant les conditions de réutilisation des données publiques dans les pays de l’union.
    • Le décret du 30 décembre 2005, en application de l’ordonnance du 6 juin 2005 qui transpose la directive européenne de 2003 en droit français et révise la loi du 17 juillet 1978, précise les modalités d’application de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques. Les données publiques, financées par l’impôt, doivent pouvoir être réutilisées par d’autres acteurs, au profit de la qualité des services sur le territoire, de la croissance économique, de la connaissance et du débat démocratique, le décret introduit la possibilité de réutiliser les données publiques à des fins commerciales. La loi crée un droit opposable, c’est-à-dire qu’une administration ne peut refuser de transmettre une donnée ni de la voir réutilisée, à condition qu’elle puisse être rendue publique. En cas de refus, le demandeur peut saisir la CADA.
  • Open Data premier bilan : http://owni.fr/2012/05/31/open-data-france-premier-bilan-francais-etalab/
  • Les acteurs de l'OData : http://123opendata.com/acteurs-open-data
  • Les 3 piliers de la démocratie ouverte :http://democratieouverte.org/open-blog/les-3-piliers-de-la-democratie-ouverte-1-la-transparence
  • http://checkthis.com/ji0b

L'open Data et l'économie

  • Du développement économique derrière l'Open Data ? Le rapport MEPSIR datant de 2006, financé par la commission européenne, estime que le marché européen lié à la réutilisation des informations publiques représente 27 milliards d'euros
  • Dans son avis du 5 juin 2012, le Conseil national du numérique préconise, à travers onze propositions, de dynamiser l’ouverture des données publiques sur internet, l'Open Data : http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2012/06/2012-06-05_AvisCNNum_12_OpenData.pdf :

Des expériences

Veille OpenData

<< RETOUR

Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Catégories
Boîte à outils