Régime général & Intermittence

Régime général et régime général

Durée maximale de travail hebdomadaire

• la durée maximale hebdomadaire est de 48h et 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives. Lorsque des salariés exercent et cumulent plusieurs activités salariées différentes, la somme de ces activités ne doit pas dépasser ces durées légales, qu’il s’agisse des durées hebdomadaires ou quotidiennes de 10 ou 12 heures lorsqu’un accord collectif le prévoit.

Régime général et intermittence

Durée maximale de travail hebdomadaire

• Suivant la règle sur la durée de travail hebdomadaire expliquée plus haut, un salarié technicien embauché sur 35 heures hebdomadaires pourra avoir un second emploi régulier à concurrence de 9 heures hebdomadaires.
• Lorsqu’un salarié est en congés payés, il ne peut pas exercer une autre activité professionnelle car les congés sont un temps de repos que le code du travail a jugé nécessaire à la reconstitution des forces des salariés.

Calcul des droits

• Lorsque arrive votre fin de droits, les fatidiques 507h, même si vous avez également des droits au régime général, (et quel que soit le nombre d'heures RG que vous ayez) vous pouvez exiger, conformément au paragraphe six de l'accord d'application numéro un, d'être admis en annexe huit ou 10 plutôt qu'au régime général.
• Si vous n'avez pas lorsqu'arrive votre fin de droits, les fatidiques 507h, Pôle Emploi vous ouvrira des droits:
  • au régime général si vous avez également 151H ou 30 jours d'affiliation (2) au régime général dans les trois mois précédant votre dernier contrat
  • à la "clause de sauvegarde", qui est une allocation minorée, si vous n'avez pas ces 151h ou 30 jours.

• http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0

• possibilité de faire des simulations à partir de ce site pour connaitre ses droits: http://www.mescachets.com/

Régime général et entrepreneuriat individuel

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier. Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée d'un an (ou 2 dans certains cas).

• Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié : http://www.apce.com/pid12669/cumul-statuts-differents.html?espace=2
• Cumul d'un mandat de Gérance / minoritaire et d'un emploi salarié : s'il s'agit d'un gérant minoritaire il n'aura aucune charge sociale à payer au titre de ses fonctions de gérant.
• Cumul d'un mandat de Gérance / majoritaire et d'un emploi salarié : il devra s'affilier obligatoirement aux caisses sociales des travailleurs non-salariés.

Cumul d'un emploi et du chômage

Que ce soit en cas d'activité conservée ou de reprise d'activité, le cumul de l'ARE avec des revenus d'activité occasionnelle ou réduite est assuré dans la limite de 15 mois et des droits à indemnisation des demandeurs d'emploi concernés.
Toutefois, la limite des 15 mois ne s'applique pas aux allocataires âgés de 50 ans et plus et aux titulaires de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

• Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec des revenus d'activité : http://vosdroits.service-public.fr/F1465.xhtml

Info complémentaire

• Synthese Cumuls activites : http://www.addav56.org/docs/files/Synthese-Cumuls-d%27activites.pdf