Crowdfunding
De documentation.
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Réflexion
Crowdfunding
Définition du Crowdfunding
Le Crowdfunding est une approche permettant le financement de projets en faisant appel à un grand nombre de personnes ordinaires (internautes, réseaux de contact, amis, etc.) pour faire de petits investissements. Une fois cumulés, ces investissements permettront de financer des projets qui auraient potentiellement eu de la difficulté à recevoir un financement traditionnel (banques, investisseurs, etc.). Grâce aux réseaux sociaux et aux communautés en ligne, il devient aujourd'hui facile et peu coûteux de rejoindre un grand nombre de personnes potentiellement intéressées à soutenir des projets.
Comment déclarer les montants collectés ?
Vous êtes un particulier :
- Si la collecte que vous avez effectuée est due à une activité ponctuelle, le montant collecté devra être déclaré dans vos bénéfices non commerciaux lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu.
- Si la collecte fait partie d’une activité commerciale ou industrielle habituelle, vous devrez déclarer le montant collecté dans les bénéfices industriels et commerciaux.
Vous êtes une association :
- Votre contrepartie est symbolique : Il s’agit d’un don ou d’une adhésion et sera à enregistrer dans « cotisations » ou « collectes ».
- Votre contrepartie n’est pas symbolique : Elle devra être enregistrée sous les ventes.
- La TVA s’applique sur le montant collecté via Octopousse si votre association l’applique. Cependant, elle ne s’applique que sur les contreparties dont la valeur n’est pas symbolique.
Vous êtes une entreprise :
Vous êtes un auto-entrepreneur :
- La collecte doit donc apparaître dans la déclaration de votre chiffre d’affaires.
Vous êtes une société :
- La TVA est applicable sur vos contreparties
- Le bénéfice est imposable.
- Si vos contreparties sortent du champ de votre activité courante, elles s’appliquent de manière comptable dans le chiffre d’affaires – Autres produits de gestion courante.
- Pas de distinction pour les entreprises entre les ventes et les dons. Tout revenu est donc soumis à l’impôt.
Exemples
- http://fr.flossmanuals.net/goteo/
- annuaire de solutions : http://www.alloprod.com/labels-participatifs/
- Pour la BD : http://www.sandawe.com/fr/projets-auto-finances
