Le cadre de l'étude ici

Version du 6 Novembre 2016 à 22:35

Note d'intention préalable au travail pour promouvoir le projet auprès du Conseil Régional : la note

Les axes de travail de l'étude

Déterminer le cadre juridique de l'activité

• Objectif 1 : Identifier les contraintes réglementaires liées à ce type d'activité
  • repérer l'ensemble des éléments techniques et réglementaires en relation avec l'activité du parc mais au-delà, pour toutes les nouvelles activités que nous pourrions mettre en œuvre dans notre nouveau projet

=> le réglementaire

• Objectif 2 : Déterminer le cadre juridique à l'intérieur duquel l'activité EI pourra se développer, en répondant notamment à la question de savoir si elle peut exister au sein de la coopérative, dans une filière de la coopérative ou en dehors d'Artefacts.
  • identifier les scénarios possibles
  • mettre ces hypothèses en relation avec le fonctionnement de la coopérative et mesurer l'impact du nouveau projet sur le fonctionnement actuel de la coopérative

=> Le juridique

Déterminer le modèle économique de l'activité d'insertion :

• Objectif 1 : Définir un modèle économique qui permettra le développement d'une activité d'insertion par l'économique
  • analyse de l'activité actuelle, éventuellement rationalisation de l'activité pour gagner en coût et augmenter les marges, voire redéfinir une tarification des services
  • étude de marché sur la création d'activités de construction numérique
  • étude de marché sur la création d'un espace showroom
  • étude de marché sur la création de formations techniques soit à l'utilisation des matériels scéniques, soit des machines à commandes numériques

• Objectif 2 : Élaborer un budget prévisionnel sur trois ans et un plan de trésorerie sur trois ans

=> financements envisagés

Accompagnement technique et professionnel :

• Objectif 1 : Définir le profil des encadrants, le type de compétences nécessaires pour prendre en charge les publics
  • identifier les compétences qui seront nécessaires chez les différents encadrants de l'EI
  • élaborer des profils de postes
  • le cas échéant, si le projet est validé, recruter l'équipe

=> les profils

• Objectif 2 : Organiser la prise en charge des publics du point de vue de la définition de leur projet professionnel en vue de leur insertion professionnelle
  • repérer et détailler les procédures de travail en œuvres dans les missions qui seront retenues pour notre projet
  • mettre en relation ces procédures et le référentiel de compétences des encadrants, sur la partie production, pour envisager la place des publics en insertion au sein de la chaîne de production
  • élaborer des supports pédagogiques qui permettront l'intégration des publics dans la chaîne de production
  • mettre en place les partenariats et les modes de travail qui permettront l'orientation des publics vers l'EI, leur recrutement et leur prise en charge
  • construire un réseau de partenaires pour faciliter l'insertion professionnelle des publics en insertion

=> process de travail sur la gestion du parc

Le calendrier de l'étude

• Novembre – décembre /
  • déterminer le cadre juridique de l'activité ;
  • définir le modèle économique étape 1 (explorer les opportunités économiques).
• Janvier - février /
  • définir le modèle économique étape 2 (en fonction des choix validés, création des prévisionnels) ;
  • déterminer les condition de prise en charge des publics ;
  • recrutement d'une équipe d'encadrement.
• Mars – avril /
  • validation du projet auprès des différentes instances ;
  • création de la structure qui portera l'activité ;
  • préparation de l'intégration des publics en insertion ;
  • démarrage de l'activité.

Les ressources humaines mobilisées pour réaliser l'étude

• Emmanuel Doudat
• Antoine ? Analyse de la partir création de mobilier et plus Open Hardware
• Étude de marché ?

Les partenaires de l'étude

• DIRECCTE : financement de l'étude / financement de 8 postes / liste des entreprises de logistique + transport / financements investissements / conditions d'accès au fonds européens.
• DRAC : information générale / présentation du projet de résidence
• Conseil Régional de la Région Centre + europe
• Conseil Départemental 45;
• Réseau de prescription : MLO, Pôle Emploi, Cap Emploi, Conseil Départemental, ECOPIA, …
• Réseau d'entreprises : CREPI
• UREI : organisation - fonctionnement général / formations / financements
• Ville de Fleury les Aubrais : éco Agglomération Val de Loire

Financement de l'étude

• Région
• DIRECCTE
• Caisse des Dépôts et consignation
• ARTEFACTS

Ressources sur les IE

• Synthèse
• Autres informations : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/insertion-par-l-activite-economique/article/entreprise-d-insertion-ei

Textes de référence

• Partie législative du code du travail: articles L.5132-1 (objet IAE), L.5132-2 et L.5132-3 (conventions), L.5132-4 (SIAE), L5132-5 (EI), L5132-16 (dispositions d'application)
• Partie réglementaire du code du travail:
• Articles R5132-1 à R5132-6 (conventions),
• Articles R5132-7 à R5132-10 (aide financière)
• Articles D5132-10-1 à 4 (période de mise en situation en milieu professionnel)
• Articles R5132-44 à 47 (FDI)
• Arrêté du 14 janvier 2016 (aide financière)

CO Orléans Octobre 2016