Le réglementaire

Sommaire

Recommandation R 389
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
CACES 1 : Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1 m)
CACES 2 : Chariots tracteurs Chariots à plateau porteur de capacité inférieure à 6 000 kg
CACES 3 : Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : Article R. 4323-55 du code du travail ;
La formation et la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes : Arrêté du 2 décembre 1998 Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999 ;
Le CACES est valable 5 ans.

La norme NF C 18-510, en date du 21 décembre 2011, prise pour effet à compter du 21 janvier 2012 a rendu obligatoire une formation à l’habilitation électrique ;
Pour les opérations d’ordre électrique ou d’ordre non électrique sur ou dans l’environnement des ouvrages ou des installations, dès que ces derniers sont en situation d’être alimentés ou, au plus tard, dès leur première mise sous tension totale ou partielle, même pour essai ;
compte tenu de l'activité l'habilitation BR est obligatoire pour les personnes qui réparent le matériel :
- B : basse tension
- R : intervention BT générale

INRS : 01 40 44 30 78 - http://www.inrs.fr/risques/electriques/habilitation-intervenants-electricite.html

Organiser le service de sécurité incendie, composé selon votre classement, pendant la présence du public
A défaut, signer une convention de mise à disposition de vos locaux avec les "utilisateurs" d'un établissement en votre absence
Elaborer la procédure et les consignes d'évacuation en tenant compte des différentes situations de handicap
Former le personnel aux consignes de sécurité, à la procédure d'évacuation et à la manipulation des moyens de secours
Effectuer l'entretien et les contrôles des installations techniques de votre établissement
Tenir un registre de sécurité et le maintenir à jour
Fournir les documents de vérifications aux commissions de sécurités
Demander l'autorisation de tenir une manifestation dans un établissement de type T.
Demander l'autorisation pour "une utilisation exceptionnelle des locaux" (exploitation autre que celle autorisée).