Septembre 2015
(→Préparation de marchés publics) |
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| + | Avant toute chose il faut savoir que les cas suivants sont dispensés d'adhésion obligatoire : | ||
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| + | - Tout salarié présent à Artefacts au moment de l'instauration, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale, peut décider de ne pas adhérer au contrat ; | ||
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| + | - les détenteurs d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée) ; | ||
| + | - le bénéficiaire d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples), deux options sont possibles : | ||
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| + | garder les deux mutuelles, l'une à titre principal et l'autre à titre complémentaire comme une surcomplémentaire de santé ; | ||
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| + | converser l'une d'entre elles, à condition de prouver la nature obligatoire de celle pour laquelle, l'individu aura opté ; | ||
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| + | un salarié déjà couvert par la mutuelle obligatoire du conjoint ; | ||
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| + | Attention si à un moment donné un salarié ne rempli plus une de ces conditions il est obligé d'adhérer | ||
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| + | Un comparatif sur 6 mutuelles a été établi | ||
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| + | seules deux semblent convaincantes avec des tarifs équivalents : | ||
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| + | des boutiques partout notamment Orléans, Tours et Nantes | ||
| + | un service juridique qui établie le document officiel collectif | ||
| + | plus clair et plus évolutif dans les prestation demandées supérieures | ||
| + | inconvénients : à déterminer par une étude plus approfondie | ||
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| + | avantage : proche des scop | ||
| + | inconvénients : | ||
| + | document officiel collectif non rédigé | ||
| + | pas de boutique | ||
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| + | '''Tarifs ''' | ||
| + | salarié seul harmonie 32,85 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 | ||
| + | + conjoint harmonie 36,13 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 | ||
| + | + enfant harmoni 20,16 MUCS 92,51 MUCS 156,02 | ||
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| + | donc pour une famille de 1 enfant mucs coute 92,51 euros et Harmonie 89,14 pour des tarifs équivalents | ||
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| + | nous allons dnc partir sur harmonie mutuelle mais attendons toutefois des réponses du côté du réseau des CAE (coopérer pour entreprendre) sur un éventuel accord de branche. | ||
====Union Social des SCOP==== | ====Union Social des SCOP==== | ||
Version du 30 Septembre 2015 à 11:03
Sommaire |
Proposition d'ordre du jour=
- Mutuelle
- Union Social des SCOP
- Grille d'évaluation pour entretiens individuels
- Risques au travail
- Préparation de marchés publics
Rappel :
- Le WIKI : http://documentation.artefacts.coop/index.php/Accueil
- Le site de veille économique : http://veille.artefacts.coop/
- Le site de la coopérative : http://artefacts.coop/
- Le site des Arteliers à Orléans La Source : http://www.arteliers.org/
Compte rendu
Mutuelle
Avant toute chose il faut savoir que les cas suivants sont dispensés d'adhésion obligatoire :
- Tout salarié présent à Artefacts au moment de l'instauration, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale, peut décider de ne pas adhérer au contrat ;
- les détenteurs d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée) ; - le bénéficiaire d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples), deux options sont possibles :
garder les deux mutuelles, l'une à titre principal et l'autre à titre complémentaire comme une surcomplémentaire de santé ;
converser l'une d'entre elles, à condition de prouver la nature obligatoire de celle pour laquelle, l'individu aura opté ;
un salarié déjà couvert par la mutuelle obligatoire du conjoint ;
les travailleurs saisonniers ;
le bénéficiaire de la CMU Complémentaire (CMUC), de l'ACS (aide à la complémentaire santé) ou d'une complémentaire individuelle.
Attention si à un moment donné un salarié ne rempli plus une de ces conditions il est obligé d'adhérer
Un comparatif sur 6 mutuelles a été établi
seules deux semblent convaincantes avec des tarifs équivalents :
- Harmonie mutuelle avantages : des boutiques partout notamment Orléans, Tours et Nantes un service juridique qui établie le document officiel collectif plus clair et plus évolutif dans les prestation demandées supérieures inconvénients : à déterminer par une étude plus approfondie
- MUCS avantage : proche des scop inconvénients : document officiel collectif non rédigé pas de boutique
Tarifs salarié seul harmonie 32,85 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 + conjoint harmonie 36,13 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 + enfant harmoni 20,16 MUCS 92,51 MUCS 156,02
donc pour une famille de 1 enfant mucs coute 92,51 euros et Harmonie 89,14 pour des tarifs équivalents
nous allons dnc partir sur harmonie mutuelle mais attendons toutefois des réponses du côté du réseau des CAE (coopérer pour entreprendre) sur un éventuel accord de branche.
Union Social des SCOP
Grille d'évaluation pour entretiens individuels
- nous avons l'obligation de rencontrer les entrepreneurs une fois l'année
- nous vous proposons d'utiliser une grille pour la conduite de cet entretien
- la grille proposée est téléchargeable ici : la grille
- vous pouvez l'amender et me la retourner
- la grille interroge votre relation à votre projet personnel, aux autres, à la coopérative
Représentant du personne
- c'est une obligation pour nous
- l'élection renvoie à un protocole précis
- peuvent se proposer pour les deux postes (titulaires et suppléant)
- prochain CO les élections pour les syndiqués, celui d'après pour les salariés non salariés
- plus d'information ici : http://documentation.artefacts.coop/index.php/Repr%C3%A9sentant_du_personnel
- la coopérative doit 10h/mois au représentant du personnel
- les candidats doivent faire une lettre de motivation au gérant
Risques au travail
- nous avons l'obligation d'interroger le sujet des risques au travail
- nous vous communiquerons des documents qu'il vous faudra remplir pour savoir si vous y avez réfléchi et ce que vous mettez en place pour réduire les risques
Préparation de marchés publics
- les marchés publics sont des opportunités économiques
- pour répondre à un marché public il faut anticiper, notamment se demander sur quel type de service on veut se positionner...préparer des réponses types, construire un référentiel d'expériences
- pour optimiser la visibilité de la coopérative on peut imaginer organiser des temps d'information en direction de nos partenaires institutionnels
