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De documentation.
SOURCES DE FINANCEMENTS
Les subventions
L'EU
La commission européenne : l'Europe définit une politique globale puis la décline en plusieurs politiques dans différents secteurs et selon certains territoires. Il existe des enveloppes budgétaires pilotées au niveau de l'Europe soit au niveau du pays, soit au niveau de la région. Voir le portail des programmes européens : http://www.europeocentre-valdeloire.eu/feder-du-programme-operationnel-feder-fse-centre/
OS 1a – Accroitre l’investissement et les compétences dans les domaines de spécialisation
- Action 1 – Investissements de recherche dans les domaines potentiels de spécialisation (DPS): acquisition d’équipements structurants (plateaux techniques, structures mixtes public-privé…) et animation autour de ces équipements
- Action 2 – Programmes et projets de recherche dans les domaines potentiels de spécialisation (DPS) portant sur la recherche fondamentale, la recherche industrielle, le développement expérimental et les études de faisabilité et impliquant un ou plusieurs opérateurs de recherche et/ou une ou plusieurs entreprises
OS 1b – Accroitre de 50% le nombre d’entreprises innovantes
- Action 4 – Projets de recherche, développement et innovation individuels des entreprises ayant un impact économique et social avéré sur le territoire régional : recherche industrielle, développement expérimental, innovation de procédés et d’organisation, études de faisabilité, innovation, développement et mise au point et/ou lancement industriel et commercial (dont projets pré-pilotes ou démonstrateurs).
- Action 5 – Projets de recherche, développement et innovation collaboratifs entre plusieurs entreprises ou avec des centres de recherche publics ou privés : recherche industrielle, développement expérimental, innovation de procédés et d’organisation, études de faisabilité, innovation, développement et mise au point et/ou lancement industriel et commercial (dont projets pré-pilotes ou démonstrateurs).
OS 2c – Développer l’utilisation des nouveaux services numériques
- Action 16 – Tiers lieux: animation régionale du réseau des Espaces Publics Numériques WebOCentre, création d’espaces de co-working
OS 3a – Améliorer la pérennité des entreprises nouvellement créées ou reprises
- Action 6 – Actions destinées à soutenir l’entrepreneuriat et le développement d’esprit d’entreprendre en faveur des publics sensibles (demandeurs d’emploi, publics exclus du système bancaire) et de l’entrepreneuriat féminin: information et sensibilisation, valorisation de projets, facilitation de l’accès au microcrédit…
- Action 7 – Démarches d’accompagnement à la création/reprise d’entreprises (hors publics sensibles et entrepreneuriat féminin): accompagnement des futurs créateurs et repreneurs, outils prospectifs de repreneurs potentiels et/ou d’observation sur les entreprises à céder
OS 3d – Agir pour préserver l’emploi industriel et artisanal
- Action 9 – Démarches d’accompagnement des entreprises : soutien au renforcement du capital humain via du conseil individuel ou collectif ou de la formation, soutien à la structuration de filières (type pôles territoriaux de coopération économique – PTCE)
Autres aides EU
Appel à proposition Europe Créative – volet MEDIA : Festivals
- Organisateur: Bureau Europe Créative / Appel à projets du sous-programme MEDIA (programme Europe Créative 2014-2020), concernant l’organisation de festivals audiovisuels européens. Du 18 septembre 2017 au 26 avril 2018 : https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/funding/support-festivals-2018_en / Appel à propositions européen Horizon 2020 – Primauté industrielle – TIC – H2020-ICT-2018-2020
Horizon 2000
- Appel à propositions européen, lancé dans le cadre du programme Horizon 2020. Il concerne des actions de recherche et d’innovation, des actions d’innovation, des actions de coordination et de support, en lien avec les sujets suivants : technologies pour la digitalisation de l’industrie européenne ; infrastructure de données européenne ; 5G ; Internet de nouvelle génération ; activités croisées. Du 31 octobre 2017 au 17 avril 2018 : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/calls/h2020-ict-2018-2020.html#c,topics=callIdentifier/t/H2020-ICT-2018-2020/1/1/1/default-group&callStatus/t/Forthcoming/1/1/0/default-group&callStatus/t/Open/1/1/0/default-group&callStatus/t/Closed/1/1/0/default-group&+identifier/desc
Appel à proposition du programme Europe Créative – volet MEDIA : Promotion des oeuvres européennes en ligne
- Appel à projets destiné à favoriser de nouveaux modes de distribution des œuvres européennes dans un environnement numérique. Du 13 décembre 2017 au 5 avril 2018 / https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/funding/promotion-european-works-online-eacea-132017_en
Région Centre + BPI France
- Aides à la création d'entreprises innovantes : http://entreprise.regioncentre-valdeloire.fr/solutions-rc-bpifrance.html#bpi-mo
- Aide Régionale pour la Recherche et Développement / CAP Recherche, Développement et Innovation volet R&D plafonné à 400 000 € : http://entreprise.regioncentre-valdeloire.fr/solutions-rc-bpifrance.html#startnode6923
- Bourse French Tech : http://entreprise.regioncentre-valdeloire.fr/solutions-rc-bpifrance.html#startnode6879
- Autres aides de la région / cap-developpement-tourisme-et-loisirs : http://www.regioncentre-valdeloire.fr/files/live/sites/regioncentre/files/contributed/docs/tourisme/cap-developpement-tourisme-et-loisirs/2017/Cadre%20intervention%20CAP%20DEVELOPPEMENT%20TOURISME%20ET%20LOISIRS.pdf
- dispositifs CAP / aide CAP’ CREATION/REPRISE : http://www.reseaucentreinnovation.fr/documents/presentation-CAP-2017.pdf : CAP Développement Centre-Val de Loire / Volet Investissement matériel => taux d'intervention à 40% sous forme de subvention si l’aide est inférieure ou égale à 20 K€
AP AMI jusqu'au 31/12/18
Autres
- Caisse des dépôts et consignations : Projet d'investissements avenir (PIA) pour les grands projets à plusieurs millions d'euros
- Centre Actif : https://www.centractif.fr/cr%C3%A9ation/
