RGAA - Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

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Tous les documents composant le RGAA version 3 sont juridiquement opposables, sont les suivants :

  • Le document « Introduction au RGAA », qui définit la problématique et les enjeux de l'accessibilité numérique ;
  • Le « Guide d'accompagnement » ;
  • Le « Référentiel technique », lui-même composé de 6 parties :
    • La liste des critères et tests ;
    • Le glossaire ;
    • Les cas particuliers ;
    • Les notes techniques ;
    • La base de référence ;
    • Les références ayant conduit à l'élaboration du référentiel technique.

Tout est là : http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite/.

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