RGAA - Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

Tous les documents composant le RGAA version 3 sont juridiquement opposables, sont les suivants :

• Le document « Introduction au RGAA », qui définit la problématique et les enjeux de l'accessibilité numérique ;
• Le « Guide d'accompagnement » ;
• Le « Référentiel technique », lui-même composé de 6 parties :
  • La liste des critères et tests ;
  • Le glossaire ;
  • Les cas particuliers ;
  • Les notes techniques ;
  • La base de référence ;
  • Les références ayant conduit à l'élaboration du référentiel technique.

Tout est là : http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite/.

D'autres référenciels

• http://references.modernisation.gouv.fr/referentiels
  • RGI - Le RGI est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration ;
  • RGS - Le RGS est un recueil de règles et de bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information (SSI) ;
  • Charte internet de l'État - La Charte Internet de l’État constitue un guide pratique et opérationnel, facilement applicable, dont le but de garantir la qualité générale de l'Internet de l'État ;
  • SILL - Socle Logiciels Libres - Le SILL est un recueil qui liste l'’ensemble des logiciels libres faisant partie du cadre de convergence interministériel ;
  • MAREVA 2 - Méthode d’Analyse et de REmontée de la VAleur - est une nouvelle version de la méthode pour évaluer les projets informatiques ;
  • Les 9 principes clés - Présentation des 9 principes clés de réussite des grands projets SI de l’État.

Autres sources

• Une checklist pour valider que son travail est bien "RGAA" : http://rgaa.tanaguru.com/fr/criteres.html