Réunion du 6 novembre

Mardi 24 avril 2012 – Comité territorial

Présents :

• Félicie Domène : Présidente Directrice Générale Coopérer Pour Entreprendre
• Amélie Garreta : Territoire Grand Est
• Baldwyn de la Brétèche : Représentant Bâtiment
• Nicolas Wallet : Territoire Grand Nord
• Jacques Imbert : Territoire Grand Sud
• Stéphane Bossuet : Représentant Culture
• Charles Etienne Dupré la Tour : Représentant SAP
• Philippe Lebreton : Territoire Sud Ouest
• Dominique Giacometti : Territoire Centre Est
• François Noguet : Coopérer Pour Entreprendre
• Absents : territoire Grand Ouest et territoire Ile de France

Présentation du comité territorial

Félicie Domène présente le schéma organisationnel du réseau. Le comité territorial est composé des représentants des territoires et des CAE spécifiques, il a vocation à être en interaction entre les CAE et le réseau. Le comité territorial est force de proposition et peut porter des chantiers ou alimenter le centre de formation. Il est proposé de clarifier les rôles de chaque instance.

Rôle des représentants sur leur territoire ou thématique

Sud Ouest : Le territoire a un rôle d’animation, les gérants des Coopératives d'Activités et d'Emploi se réunissent tous les deux mois. Le territoire assure une représentation politique concertée, il est l’interlocuteur privilégié des collectivités locales, le territoire négocie collectivement les accords cadres des conventions concernant les CAE auprès du CR Midi Py.
Le territoire est par ailleurs représenté dans les principales instances politiques régionales telles que l’URSCOP midi Py, URSCOP Aquitaine, Macif et CRES. Le territoire est un lieu d’appui mutuel, il assure un accompagnement important notamment en cas de changement de gérance ou de conflit au sein d’une Coopérative d'Activités et d'Emploi. Des travaux de réflexions y sont mutualisés notamment concernant le développement du sociétariat. Le territoire initie à ce titre une réunion annuelle les associées des CAE du territoire.
Le territoire engage des réponses collectives aux appels d’offres, l’un d’eux vient d’ailleurs d’être gagné par Coopérer Pour Entreprendre Sud Ouest concernant l’emploi mutualisé au sein des associations.
Enfin, une communication mutualisée a été initiée afin d’assurer une meilleur couverture presse, des plaquettes communes existent également.
Bâtiment :

• Le groupe de travail souhaite engager une réflexion sur le positionnement stratégique des CAE Bâtiment dans son environnement partenarial afin d’aboutir à des partenariats nationaux et des conventions spécifiques.
• Le groupe de travail a déjà par le passé engagé un important travail de capitalisation et souhaite engager la création d’une boite à outil afin d’harmoniser les pratiques.
• La question est posée de la diffusion et de la régulation des boites à outils. Ce point rejoint la discussion sur le centre ressources et sur la lecture critique des documents et outils produits par les différentes parties prenantes du réseau.

D’une manière générale la question est posée des moyens alloués aux groupes spécifiques qui ne disposent pas de la rétrocession des cotisations au même titre que les territoires.

Services A la Personne : Les attentes du groupe de travail SAP se rapprochent de celles du bâtiment à savoir une représentation politique auprès des instances représentatives du cœur de métier (ANSP notamment). Charles Etienne considère que le groupe doit se positionner sur une expertise sectorielle mise à disposition des territoires qui souhaitent les développer dans le cadre de l’essaimage.

Artistique et Culturelle : Le groupe de travail à l’instar du bâtiment a engagé une démarche de capitalisation. Stéphane Bossuet estime que la représentation nationale et locale de la thématique est essentielle mais surtout auprès de instances ministérielles liées aux enjeux de ce secteur. Il note la difficulté de développer des CAE artistiques et culturelles sur les territoires d’où une première orientation au soutien à la création de département spécifique au sein des CAE généralistes, les expériences réalisées au sein d’Energies Alternatives et Chrysalide montrent la limite de cette logique. Il rappelle que les spécificités du secteur artistique et culturel impose aux nouvelles CAE de ce secteur d’être identifié comme un acteur culturel à part entière afin d’assurer la reconnaissance locale.

Grand Sud Jacques Imbert note la difficulté du découpage territorial entre PACA et Languedoc Roussillon ainsi qu’avec l’éloignement de la Corse et de l’Auvergne. Le territoire est confronté à des problèmes de moyen notamment dû à l’absence de rétrocession des cotisations suite au non paiement des cotisations de certaines CAE. Les relations des CAE se sont apaisées, un partenariat opérationnel a été construit entre Perspectives et Energies Alternatives. Jacques Imbert souligne que les objectifs doivent rester humbles au vu des moyens existants et des ambitions affichées. Il souligne que le territoire est le lieu privilégié de remonter des innovations des Coopératives d'Activités et d'Emploi.

Grand Nord La problématique du Grand Nord est difficile car le territoire est passé de 4 CAE à 2. La multiplication des modèles n’est pas privilégiée car le choix de développement va vers des établissements. Nicolas Wallet souligne la nécessité de réfléchir au réajustement des territoires, le grand nord ayant beaucoup de contact et d’interaction avec l’ile de France.

Grand Est Amélie Garreta ne se sent pas encore représentative du territoire Grand Est qui se réunit 3 fois par an sans la totalité des présents. Le territoire a développé les partenariats afin de développer le SAP, Coopénates portant quelques contrats SAP au profit des CAE généralistes de régions différentes. Le territoire ayant plusieurs projets de CAE bâtiment un travail de mutualisation a été entamé. L’éloignement géographique des CAE et la difficulté de certaines relations interpersonnelles ne favorisent pas la dynamique.

Centre Est Le territoire qui vient de se créer compte 7 CAE dont 5 ont été essaimées par Cap Services ; le territoire se caractérise par une forte présence des Coopérative d'Activités et d'Emploi de Copéa. A noter que les 7 CAE de Coopérer Pour Entreprendre font 50% des accompagnements. La convention du conseil régional est portée par l’URSCOP avec des critères de répartition assez défavorable aux CAE du réseau.
Les objectifs du territoire sont la représentation des CAE notamment dans les instances de concertation du soutien à la création d‘activités économiques (Créafil). L’enjeu reste important au vu de l’implantation des coopératives de Copéa.
La reconstruction d’une forme de mutualisation entre les Coopératives d'Activités et d'Emploi du territoire.

Rôle du comité territorial :

Les représentants des territoires, composés d’anciens administrateurs de Coopérer Pour Entreprendre, ont organisé une première réunion de cadrage en juillet 2011, le compte rendu est porté à la connaissance des participants.
Les principaux axes de cette réunion de travail sont repris : Développement : l’axe de développement proposé est de pouvoir aboutir à une Coopérative d'Activités et d'Emploi par département, une Coopérative d'Activités et d'Emploi bâtiment par région administrative et une Coopérative d'Activités et d'Emploi SAP et Artistique et culturel par territoire Coopérer Pour Entreprendre.

Par ailleurs il est indiqué qu’en fonction du développement et du vécu des territoires le réajustement des territoires reste possible. Les territoires sont assez hétérogènes.

Animation des territoires : Les territoires ont un rôle d’animation et de régulation ce dernier point demande une précision, il est convenu que les territoires ont d’avantage un rôle de prévention que de régulation.

Capitalisation : les participants estiment que l’échelle territoire est pertinente pour engager le processus de capitalisation. Il est constaté que le réseau ne dispose pas d’un fonds documentaire de référence, le processus de capitalisation devrait à terme pouvoir aboutir à un centre de ressources. Deux études sont évoquées : l’étude d’impact des CAE en Rhône Alpes et l’étude intitulée salariés fragiles et création d’activités. Il décidé que les territoires doivent obligatoirement avoir un rôle de collecte. Une première thématique évoquée porte sur l’évolution du modèle économique des Coopérative d'Activités et d'Emploi.

Organisation du comité territorial :

Le territoire se réunit 4 fois par an soit une fois par trimestre.

Le mode de redistribution des cotisations est rediscuté, à ce jour les territoires se voient reverser une partie des cotisations des CAE au prorata de ce qui est collecté localement. Ce mode de distribution est jugé peu solidaire.
Plusieurs pistes sont évoquées :

• La négociation du partage des cotisations concernant les membres du réseau avec la CGSCOP.
• La différenciation du montant de la cotisation entre les CAE sociétaires et les non sociétaires du réseau. A ce titre il est rappelé que les CAE sont obligatoirement sociétaires des territoires et ont trois ans pour devenir sociétaires du réseau national. Il est décidé de transférer la liste des CAE non sociétaires par territoire aux représentants pour relance ainsi que les CAE ne payant pas leur cotisation.
• Proposer le même montant de reversement de cotisation aux territoires quelque soit leur « volume » de CAE sur la base d’un cout de fonctionnement à déterminer par les responsables des territoires sur proposition. Ce fond serait également ouvert aux groupes spécifiques (bâtiment, SAP, artistique et culturel). La quote-part restante serait distribuée aux groupes sur projet. Le comité territorial aurait la responsabilité de la répartition des fonds restants sur la base des projets présentés. Une des conditions de redistribution étant l’utilité nationale des travaux engagés.

Stéphane Bossuet : représentant du Comité Territorial au Conseil d’Administration.

Calendrier

Prochaines réunions : 4 septembre et 6 novembre 2012.

Wiki du réseau CPE IDF, Centre, Haute Normandie