Réunion du 24 mars

Mardi 04 septembre 2012 - COMITE TERRITORIAL

Présents :

• Félicie Domène, Présidente Directrice Générale Coopérer Pour Entreprendre
• Alain Bouchon : Territoire GRAND OUEST
• Emmanuel Doudat : Territoire IDF, CENTRE, HAUTE NORMANDIE
• Dominique Giacometti : TERRITOIRE CENTRE EST
• Baldwyn de la Bretèche : BATIMENT
• Monique Dufresne : TERRITOIRE SUD OUEST
• Amélie Garreta : TERRITOIRE GRAND EST
• Stéphane Bossuet : CULTURE
• Nicolas Wallet : TERRITOIRE GRAND NORD
• Charles Etienne Dupré la Tour : SAP
• François Noguet : Coopérer Pour Entreprendre

Félicie Domène indique que la demande de prise en charge des frais de jacques Imbert est accordée et fait l’objet d’une adaptation des règles de prise en charge. Il est demandé de rajouter à l’ordre du jour un point d’information sur la plate forme CAE.

Validation du compte rendu du 24 avril 2012

Le compte rendu est validé à l’unanimité.

Météo des territoires

GRAND OUEST : Alain Bouchon est co-gérant du territoire Grand Ouest avec Franck Charruau (Chrysalide). Il se sent pour le moment peu représentatif du territoire du fait du peu de relation inter coopérative. Alain soulève la question des moyens et de la disponibilité des parties prenantes. Il est à ce titre rappelé que chaque territoire et groupe thématique dispose d’une rétrocession des cotisations de 2 000 €. Le montant restant des cotisations disponibles sera alloué sur projet et sur décision du comité territorial, selon un critère d’utilité et d’intérêt national du projet présenté.
Alain Bouchon indique que sa Coopérative d'Activités et d'Emploi a initié un projet à Châtellerault de coopérative de services porté par un public jeune sur un temps limité afin de porter leur projet. Ce projet sera repris à l’échelle du territoire. Stéphane Bossuet informe Alain Bouchon d’une sollicitation pour un projet artistique et culturel sur Poitou Charente. Le territoire est confronté à la comparution au tribunal pénal d’Alain Gerling suite à un contrôle de l’inspection du travail chez Bâti Créateurs 44. L’audience a lieu le 20 septembre en présence de Félicie Domène qui est appelée à comparaitre. Il est demandé d’avoir un reporting sur l’historique de ce qui est reproché et l’argumentaire utilisé pour défendre Alain Gerling.

IDF CENTRE HAUTE NORMANDIE Emmanuel Doudat est le président du territoire depuis juin 2012. La structure territoriale est en recherche de fonctionnement et d’une culture commune. Emmanuel souligne la difficulté d’harmonisation des Coopératives d'Activités et d'Emploi sur un territoire très hétérogène.
Le territoire est confronté à une possible liquidation de la Coopérative d'Activités et d'Emploi Coopactive suite à des problèmes de gestion et de gouvernance. Les Coopératives d'Activités et d'Emploi du territoire sont mobilisées pour trouver des solutions de sorties au ES de Coopactive.
La situation, qui rappelle les difficultés rencontrées à Tours avec Touraine Créative, met en exergue l’importance de l’essaimage, de son suivi et de son contrôle ainsi que les modalités de validation des études de faisabilité préalable à la constitution d’une CAE. A ce titre il est rappelé que les territoires ont la charge du développement des Coopératives d'Activités et d'Emploi et du suivi de leur création, le réseau est actuellement en phase d’outillage des territoires par la réalisation des kits d’essaimage.
Par ailleurs, Emmanuel Doudat met en avant les difficultés de financement auprès du conseil régional Centre.

SAP Charles-Etienne Dupré la Tour représentant des Coopératives d'Activités et d'Emploi SAP informe le comité territorial qu’il porte en lien avec la tête de réseau une action de rapprochement auprès de partenaires du secteur.
Une première rencontre est prévu le 10 septembre avec Réunica afin de définir les périmètres d’un accord cadre permettant de soutenir le développement des CAE. Une rencontre avec l’ANSP est également programmée afin de favoriser une reconnaissance institutionnelle et de solliciter un accompagnement à la professionnalisation.
Le groupe SAP se réunira suite à ces rencontres afin de mesurer les opportunités et les possibilités d’actions.
Enfin, Charles Etienne indique que le secteur est susceptible de connaitre des évolutions réglementaires et fiscales qui pourrait impacter le modèle économique des Coopératives d'Activités et d'Emploi SAP.

CENTRE EST Le territoire vient de se constituer, il ne comprend que la région Rhône Alpes dont la particularité est de regrouper une douzaine de coopératives du réseau Copéa.
A ce titre les Coopératives d'Activités et d'Emploi du réseau sont confrontées à des pratiques de financement du conseil régional coordonnées par l’URSCOP selon des critères de définition de la fonction d’une CAE. Dominique Giacometti indique qu’une étude commanditée par le conseil régional sur les CAE conclue à la différenciation de deux types de structures :

• les CAE de flux qui correspondent plus aux CAE de Coopérer Pour Entreprendre par des pratiques d’accueil systématique et un turn-over important
• les CAE de stock qui privilégient le sociétariat (coopératives d’entrepreneur).

Au vu de la situation particulière de Rhône Alpes et de la présence de structures de Copéa participantes à la plate forme sur le territoire, Dominique Giacometti demande à ce que les informations concernant les travaux en cours nationalement lui soient transmises.

Enfin, Dominique informe le comité territorial que les CAE portent actuellement une proposition collective de développement auprès des collectivités locales et de la DIRECCTE selon les objectifs suivants :

• Multiplication par 7 du nombre d’ES accompagnés.
• Financement des postes d’accompagnement selon le ratio d’un permanent pour 30 ES
• Soit une demande de financement tri partite (Etat, Région, Communautés urbaines) de 15 millions d’euros.

Cette demande va dans le sens de la mise en place d’une plateforme de service régional permettant d’organiser de manière inter coopérative des groupes métiers. La DIRECCTE a renvoyé la possibilité de financement du projet de développement aux conditions de soutien et de création d’une ligne budgétaire auprès du ministère.

BATIMENT Baldwyn de la Bretèche représentant des CAE Bâtiment pose le problème de l’interaction et de la communication entre les territoires et les thématiques. Le conseil d’administration avait missionné Baldwyn de la Bretèche en tant que représentant des CAE Bâtiment à auditer la coopérative Coop’en Bat afin de déterminer le cahier des charges du futur essaimage. Cette action a été entamée et doit être présentée au conseil d’administration après validation de la direction générale.
Baldwyn informe le comité territorial que la coopérative Alternatives Bâtiment qui doit encore intégré le réseau a conventionné avec la Capeb du Languedoc Roussillon sur une activité d’accompagnement des artisans en cessation d’activité. Cette action pourra être entendue à l’échelle nationale à l’horizon 2013.

TERRITOIRE SUD OUEST : Monique Dufresne vient d’être nommée par son territoire pour le représenter au comité territorial. Monique informe le comité d’un projet de communication coordonnée entre les Coopératives d'Activités et d'Emploi du Sud Ouest. Les CAE réaliseront en même temps au sein de leur siège social, le 22 novembre prochain pour le mois de l’ESS, un petit déj’ sur la thématique achetons responsable pour les clients des ES et le soir sur la thématique entreprenons autrement. Les CAE seront dotées d’outils pour se connecter lors de leurs évènements.
Monique Dufresne pose la question de la qualité du soutien des CAE en difficulté sur la base du bénévolat au sein des territoires.

GRAND EST Amélie Garreta qui représente le territoire indique une faible concertation entre les gérants du territoire et notamment en lien avec son mandat de représentation au sein du comité territorial.
La Coopérative d'Activités et d'Emploi Cesame a changé de gérant, un travail d’état des lieux est actuellement en cours avec le territoire, la Coopérative d'Activités et d'Emploi est en contact avec l’URSCOP, ce point est à préciser.
Un DLA sur la communication est également prévue, piloté par le gérant du territoire Vincent Girard.
Charles Etienne Dupré la Tour informe que les CAE Artenréel, Coopénates et Antigone organisent un Flash Mob le 25 octobre prochain pour l’ouverture du mois de l’ESS en partenariat avec la CRES. L’objectif est de réaliser l’occupation de la gare de Strasbourg avec des panneaux afin de délivrer un message sur l’ESS. Une fiche technique est distribuée en séance.

CULTURE Stéphane Bossuet indique qu’il a été sollicité sur deux projets en Poitou Charente et en Auvergne, la Coopérative d'Activités et d'Emploi Energie à L’Ile de la Réunion développe également un département culture.
Le groupe de travail culture se réunit régulièrement et utilise les fonds de formation disponible auprès de leur OPCA pour financer le temps de travail passé. Les thématiques abordées portent sur les pôles métiers, sur l’animation et le suivi d’un collectif et la construction d’un référentiel des pôles métiers dans le cadre des collectifs.
Stéphane Bossuet informe que le groupe de travail en lien avec d’autres réseaux culturels souhaitent se positionner sur l’appel d’offre Innovation Sociale de l’Avise.

GRAND NORD Le territoire, représenté par son gérant Nicolas Wallet, ne comprend que deux Coopératives d'Activités et d'Emploi, des contacts sont pris avec des porteurs de projet locaux souhaitant développer des CAE et qui pourraient intégrer Grands Ensemble.
Nicolas Wallet indique qu’il n’a pas eu de nouvelle du projet de reconversion d’une structure d’insertion lensoise en Coopérative d'Activités et d'Emploi (germes d’activités) ainsi que de la coopérative Optéos créée suite à la liquidation de graines d’Affaires.
Enfin pour des raisons de rationalisation des subventions Grands Ensemble a choisi de rapatrier l’accompagnement d’Alterna sur la généraliste, Alterna ne faisant plus que porter les contrats de travail des ES concernés.

Plate Forme CGSCOP

Félicie Domène informe les membres du comité territorial de l’embauche au 17 septembre d’un délégué CAE au sein de la CGSCOP. Une forte attente de ses missions futures concerne l’harmonisation des stratégies d’implantation des structures des réseaux Coopérer Pour Entreprendre et Copéa.

Visio Conférence

Félicie Domène informe de l’acquisition par Coopérer Pour Entreprendre d’un service de visio conférence pour le conseil d’administration. Cet outil est actuellement en cours de configuration et pourra être utilisé par les membres des groupes de travail et des territoires.

Validation de la procédure d’essaimage

Le conseil d’administration a produit la mise à jour de la procédure d’essaimage impliquant le comité territorial, le document préalablement distribué est adopté.

Divers

Il est demandé aux représentants des territoires de valider les implantations des CAE sur les territoires (Siège social, établissement), Jacques Geoffray renverra le mail de validation des implantations sur la base du fichier existant. Il est demandé de retourner les informations pour le 30 septembre. Par ailleurs, les représentants des territoires sont informés de la sollicitation prochaine des CAE pour remonter la liste des adresses des ES accompagnés pour l’année 2011 afin d’une part de répondre à une demande d’un des partenaires du réseau afin de géo localiser les personnes accompagnées issues des quartiers prioritaires et repérer les zones d’influence des CAE sur les territoires.

CALENDRIER DES INSTANCES

Les prochaines réunions du Comité Territorial seront les

• 6 novembre 2012
• 22 janvier 2013
• 27 mars 2013
• 10 septembre 2013
• 10 décembre 2013

Wiki du réseau CPE IDF, Centre, Haute Normandie