Mécénat
De documentation.
Version du 7 Juilet 2015 à 13:53 par Emmanuel.doudat (discuter | contributions)
Mécénat
Faisant suite à l'intervention de Coralie GARCIA BAY Conseillère musées Correspondant mécénat DRAC Centre - Val de Loire : 02 38 78 85 78 / coralie.garcia-bay[arobase]culture.gouv.fr
- Qu'est ce que le mécénat - généralités : présentation générale
- cadre juridiques et fiscal du mécénat : les cadres
- Comment se porte le mécénat en France : Le baromètre
- arguments pour les entreprises : La présentation
- Vade-mecum : [Média:Petit vade-mecum du porteur de projet.docx|Le vade-mecum]]
Boite à outils
- document pour faire la demande de rescrit fiscal auprès du centre des impôts du département : demande de rescrit
- document justifiant le don : justificatif
- Etat de suivi de réduction d'impôt : Etat de suivi
Ressources complémentaires
- Code des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309076&dateTexte=&categorieLien=cid
- Guide pratique à l’usage des entreprises présenté à l’occasion du 5e Forum National des Associations et Fondations/Conférence C05
