Les missions du conseil de surveillance

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Version du 26 Juin 2017 à 16:48

Sommaire

Le Conseil de Surveillance

  • Lorsqu’une SARL comprend + de 20 associés, un conseil de surveillance doit être institué, c’est le cas pour ARTEFACTS.
  • Les membres de ce conseil de surveillance sont élus pour une durée maximale de 4 ans.
  • Les 2/3 des membres du conseil de surveillance doivent être salariés de la société.
  • Incompatibilité entre la fonction de gérant et de membre du conseil de surveillance.

Les membres depuis juin 2016:

  • Président : Benjamin Haupais
  • Secrétaire : Laure Vivier
  • Isabelle Bapteste
  • Vincent Degeorge
  • Marc Frerebeau
  • Olivier Heinry
  • Vincent Lever
  • Dimitri Robert
  • Nicolas Temiau

Les missions :

1. Assurer la surveillance d'Artéfacts en soutenant la Gérance dans son exercice par l'information :  en suivant les actions de la gérance et en alimentant une discussion constructive avec les coopérateurs sociétaires sur les points tels que :

  • la représentation de la structure
  • la définition d'une stratégie d'entreprise
  • l'animation du collectif
  • l'encadrement RH de l'équipe d'admin
  • l'évaluation de la charge de travail de la gérance

2. Aider les coopérateurs à la compréhension des enjeux de la gérance :

  • en s'appuyant sur les instances existantes telles que CO, CA, et en émettant toute préconisation utile
  • en proposant des "ateliers sociétaires" ouverts à tous (pour permettre l'appropriation du statut) lors des instances cités au dessus et sur de nouveaux temps dédiés, proposés aux coopérateurs.

Devoirs des membres du conseil de surveillance :

Toutes les obligations et valeurs inhérentes à Artéfacts doivent être respectées :

  • la co-construction
  • l’envie de partager
  • la solidarité
  • la responsabilité
  • la courtoisie civique élémentaire


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