Les missions du conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance

• Lorsqu’une SARL comprend + de 20 associés, un conseil de surveillance doit être institué, c’est le cas pour ARTEFACTS.
• Les membres de ce conseil de surveillance sont élus pour une durée maximale de 4 ans.
• Les 2/3 des membres du conseil de surveillance doivent être salariés de la société.
• Incompatibilité entre la fonction de gérant et de membre du conseil de surveillance.

Les membres en juin 2019 après l'AG

• Président : Benjamin Haupais
• Malvina Balmes (Juin 2018)
• Cécile Guillemet (Juin 2018)
• Marc Frèrebeau
• Philippe Cozian
• Vincent Lever

Les membres en juin 2019 avant l'AG

• Président : Benjamin Haupais
• Malvina Balmes (Juin 2018)
• Cécile Guillemet (Juin 2018)
• Marc Frèrebeau
• Philippe Cozian
• Olivier Heinry
• Vincent Lever
• Nicolas Temiau

Les membres initiaux en juin 2016

• Président : Benjamin Haupais
• Secrétaire : Laure Vivier (démission)
• Isabelle Bapteste (départ de la coopérative)
• Vincent Degeorge (démission)
• Marc Frerebeau
• Olivier Heinry
• Vincent Lever
• Dimitri Robert
• Nicolas Temiau

Les missions :

1. Assurer la surveillance d'Artéfacts en soutenant la Gérance dans son exercice par l'information :  en suivant les actions de la gérance et en alimentant une discussion constructive avec les coopérateurs sociétaires sur les points tels que :

• la représentation de la structure
• la définition d'une stratégie d'entreprise
• l'animation du collectif
• l'encadrement RH de l'équipe d'admin
• l'évaluation de la charge de travail de la gérance

2. Aider les coopérateurs à la compréhension des enjeux de la gérance :

• en s'appuyant sur les instances existantes telles que CO, CA, et en émettant toute préconisation utile
• en proposant des "ateliers sociétaires" ouverts à tous (pour permettre l'appropriation du statut) lors des instances cités au dessus et sur de nouveaux temps dédiés, proposés aux coopérateurs.

Devoirs des membres du conseil de surveillance :

Toutes les obligations et valeurs inhérentes à Artéfacts doivent être respectées :

• la co-construction
• l’envie de partager
• la solidarité
• la responsabilité
• la courtoisie civique élémentaire