Le réglementaire
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* Recommandation R 389 | * Recommandation R 389 | ||
* Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté | * Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté | ||
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* CACES 3 : Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg | * CACES 3 : Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg | ||
| − | + | ===Réglementation=== | |
* La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : '''Article R. 4323-55 du code du travail''' ; | * La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : '''Article R. 4323-55 du code du travail''' ; | ||
* La formation et la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes : '''Arrêté du 2 décembre 1998 Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999''' ; | * La formation et la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes : '''Arrêté du 2 décembre 1998 Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999''' ; | ||
* Le CACES est valable 5 ans. | * Le CACES est valable 5 ans. | ||
| − | === | + | === Ressources=== |
| + | * les différents types de CACES : http://www.marionneau.fr/formations/difftypechariots.pdf | ||
* http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/mesures-et-moyens-de-prevention/article/autorisation-de-conduite-appareils-de-levage | * http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/mesures-et-moyens-de-prevention/article/autorisation-de-conduite-appareils-de-levage | ||
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| + | ==Habilitation électrique == | ||
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| + | * La norme NF C 18-510, en date du 21 décembre 2011, prise pour effet à compter du 21 janvier 2012 a rendu obligatoire une formation à l’habilitation électrique ; | ||
| + | * Pour les opérations d’ordre électrique ou d’ordre non électrique sur ou dans l’environnement des ouvrages ou des installations, dès que ces derniers sont en situation d’être alimentés ou, au plus tard, dès leur première mise sous tension totale ou partielle, même pour essai ; | ||
| + | * compte tenu de l'activité l''''habilitation BR est obligatoire''' pour les personnes qui réparent le matériel : | ||
| + | ** B : basse tension | ||
| + | ** R : intervention BT générale | ||
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| + | ===Ressources supplémentaires=== | ||
| + | '''INRS''' : 01 40 44 30 78 - http://www.inrs.fr/risques/electriques/habilitation-intervenants-electricite.html | ||
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| + | ==Responsable unique de sécurité ?== | ||
| + | ===Rôles et responsabilités=== | ||
| + | * Organiser le service de sécurité incendie, composé selon votre classement, pendant la présence du public | ||
| + | * A défaut, signer une convention de mise à disposition de vos locaux avec les "utilisateurs" d'un établissement en votre absence | ||
| + | * Elaborer la procédure et les consignes d'évacuation en tenant compte des différentes situations de handicap | ||
| + | * Former le personnel aux consignes de sécurité, à la procédure d'évacuation et à la manipulation des moyens de secours | ||
| + | * Effectuer l'entretien et les contrôles des installations techniques de votre établissement | ||
| + | * Tenir un registre de sécurité et le maintenir à jour | ||
| + | * Fournir les documents de vérifications aux commissions de sécurités | ||
| + | * Demander l'autorisation de tenir une manifestation dans un établissement de type T. | ||
| + | * Demander l'autorisation pour "une utilisation exceptionnelle des locaux" (exploitation autre que celle autorisée). | ||
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| + | ====Ressources==== | ||
| + | * Exploitant, chef d'établissement, organisateur de manifestation : ce qu'il faut savoir : http://www.sdis85.com/conseils-et-prevention/etablissements-recevant-du-public---erp/vous-etes-exploitant/ | ||
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Version actuelle en date du 25 Novembre 2016 à 21:36
Sommaire |
[modifier] CACES 1,3
[modifier] Informations générales
- Recommandation R 389
- Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- CACES 1 : Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1 m)
- CACES 2 : Chariots tracteurs Chariots à plateau porteur de capacité inférieure à 6 000 kg
- CACES 3 : Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg
[modifier] Réglementation
- La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : Article R. 4323-55 du code du travail ;
- La formation et la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes : Arrêté du 2 décembre 1998 Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999 ;
- Le CACES est valable 5 ans.
[modifier] Ressources
- les différents types de CACES : http://www.marionneau.fr/formations/difftypechariots.pdf
- http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/mesures-et-moyens-de-prevention/article/autorisation-de-conduite-appareils-de-levage
[modifier] Habilitation électrique
[modifier] Le cadre
- La norme NF C 18-510, en date du 21 décembre 2011, prise pour effet à compter du 21 janvier 2012 a rendu obligatoire une formation à l’habilitation électrique ;
- Pour les opérations d’ordre électrique ou d’ordre non électrique sur ou dans l’environnement des ouvrages ou des installations, dès que ces derniers sont en situation d’être alimentés ou, au plus tard, dès leur première mise sous tension totale ou partielle, même pour essai ;
- compte tenu de l'activité l'habilitation BR est obligatoire pour les personnes qui réparent le matériel :
- B : basse tension
- R : intervention BT générale
[modifier] Ressources supplémentaires
INRS : 01 40 44 30 78 - http://www.inrs.fr/risques/electriques/habilitation-intervenants-electricite.html
[modifier] Responsable unique de sécurité ?
[modifier] Rôles et responsabilités
- Organiser le service de sécurité incendie, composé selon votre classement, pendant la présence du public
- A défaut, signer une convention de mise à disposition de vos locaux avec les "utilisateurs" d'un établissement en votre absence
- Elaborer la procédure et les consignes d'évacuation en tenant compte des différentes situations de handicap
- Former le personnel aux consignes de sécurité, à la procédure d'évacuation et à la manipulation des moyens de secours
- Effectuer l'entretien et les contrôles des installations techniques de votre établissement
- Tenir un registre de sécurité et le maintenir à jour
- Fournir les documents de vérifications aux commissions de sécurités
- Demander l'autorisation de tenir une manifestation dans un établissement de type T.
- Demander l'autorisation pour "une utilisation exceptionnelle des locaux" (exploitation autre que celle autorisée).
[modifier] Ressources
- Exploitant, chef d'établissement, organisateur de manifestation : ce qu'il faut savoir : http://www.sdis85.com/conseils-et-prevention/etablissements-recevant-du-public---erp/vous-etes-exploitant/
