Intermittence & Régime Général

Régime général et intermittence

S'agissant du cumul partiel de rémunérations avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi, l'article 41 3 des annexes VIII et X prévoit :

• " En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de [8 heures par jour pour l'annexe VIII ou 10 heures par jour pour l'annexe X], le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisable au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient [1,4 pour l'annexe VIII ou 1,3 pour l'annexe X] ".
• Cette disposition autorise le cumul partiel de l'ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités. Il peut s'agir d'activités maintenues ou reprises, salariées ou non.
• Les critères relatifs au caractère occasionnel de l'activité, à la limitation en intensité d'heures, en montant de rémunération et en durée n'ont pas été repris par les annexes VIII et X.
• Pour le régime général, Le règlement général annexé à la convention d'assurance chômage dispose les règles suivantes : « Le salarié privé d'emploi qui remplit les conditions fixées aux articles 2 à 4 et qui exerce une activité occasionnelle ou réduite dont l'intensité mensuelle n'excède pas 110 heures, perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi sous réserve :
  • que la ou les activités conservées ne lui procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie de ses activités ;
  • que l'activité salariée reprise postérieurement à la perte de ses activités ne lui procure pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l'allocation. Pour l'application du seuil de 70 %, la rémunération procurée par l'activité occasionnelle ou réduite s'apprécie par mois civil».

Le cumul est possible pour une durée limitée à la durée des droits, sans pouvoir excéder 15 mois pour les personnes âgées de moins de 50 ans.