Fiche sociétariat

De documentation.
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  • Un associé est une personne physique ou moral qui détient des parts de l'entreprise coopérative (au moins 1 part à 25€)
  • Pour devenir sociétaire il faut en faire la demande par écrit auprès du gérant qui proposera la candidature à l'AG qui l'approuvera
  • 51 % du droit de vote doit être détenu par les sociétaires salariés et 65 % du capital de l'entreprise également
  • Être sociétaire ouvre le droit de vote à l'AG qui est l'instance décisionnelle de l'entreprise
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