Fiche sociétariat
De documentation.
Version du 2 Novembre 2015 à 15:04 par Emmanuel.doudat (discuter | contributions)
- Un associé est une personne physique ou moral qui détient des parts de l'entreprise coopérative (au moins 1 part à 25€)
- pour devenir sociétaire il faut en faire la demande par écrit auprès du gérant qui proposera la candidature à l'AG qui l'approuvera
- 51 % du droit de vote doit être détenu par les sociétaires salariés et 65 % du capital de l'entreprise également
- Conditions
- droits
- devoirs
