Fiche sociétariat
De documentation.
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| − | * | + | * Un associé est une personne physique ou moral qui détient des parts de l'entreprise coopérative (au moins 1 part à 25€) |
| + | * pour devenir sociétaire il faut en faire la demande par écrit auprès du gérant qui proposera la candidature à l'AG qui l'approuvera | ||
| + | * 51 % du droit de vote doit être détenu par les sociétaires salariés et 65 % du capital de l'entreprise également | ||
* Conditions | * Conditions | ||
* droits | * droits | ||
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Version du 2 Novembre 2015 à 15:04
- Un associé est une personne physique ou moral qui détient des parts de l'entreprise coopérative (au moins 1 part à 25€)
- pour devenir sociétaire il faut en faire la demande par écrit auprès du gérant qui proposera la candidature à l'AG qui l'approuvera
- 51 % du droit de vote doit être détenu par les sociétaires salariés et 65 % du capital de l'entreprise également
- Conditions
- droits
- devoirs
