Fiche la mutuelle d'Artéfacts

Mise à jour du 12/11/15

Un accord de branche a été signé en octobre selon notre convention collective. Cela change la donne par rapport aux informations données préalablement

Les salariés peuvent refuser l'adhésion à la mutuelle si :

a/ salariés en CDD + de 12 mois, si couverture individuelle souscrite par ailleurs

b/ salariés en CDD - de 12 mois, sans couverture individuelle souscrite par ailleurs

c/ salariés à temps partiel sans couverture, si cotisation au moins égale à 10% dans notre cas 225 brut/mois, 23,41 heures par mois (15,43%)

d/ salariés bénéficiaires de la CMU-C ou AFS (aide à la complémentaire jusqu'à 30% au delà de la CMU)

e/ salariés ayant déjà une mutuelle individuelle par ailleurs avant mise en place de la garantie, dispense jusqu'à fin de contrat.

f/ salariés ayant déjà une couverture collective relevant d'un dispositif de prévoyance

NB : La mutuelle apparaitra comme charge patronale et salariale sur les paies (50% en patronal 50% en salarial)