Fiche la mutuelle d'Artéfacts

Mutuelle

Avant toute chose il faut savoir que les cas suivants sont dispensés d'adhésion obligatoire :

- Tout salarié présent à Artefacts au moment de l'instauration, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale, peut décider de ne pas adhérer au contrat ;

- les détenteurs d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée) ;

- le bénéficiaire d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples), deux options sont possibles :

garder les deux mutuelles, l'une à titre principal et l'autre à titre complémentaire comme une surcomplémentaire de santé ;

converser l'une d'entre elles, à condition de prouver la nature obligatoire de celle pour laquelle, l'individu aura opté ;

un salarié déjà couvert par la mutuelle obligatoire du conjoint ;

les travailleurs saisonniers ;

le bénéficiaire de la CMU Complémentaire (CMUC), de l'ACS (aide à la complémentaire santé) ou d'une complémentaire individuelle.

Attention si à un moment donné un salarié ne rempli plus une de ces conditions il est obligé d'adhérer

Un comparatif sur 6 mutuelles a été établi

seules deux semblent convaincantes avec des tarifs équivalents :

- Harmonie mutuelle avantages : des boutiques partout notamment Orléans, Tours et Nantes un service juridique qui établie le document officiel collectif plus clair et plus évolutif dans les prestation demandées supérieures inconvénients : à déterminer par une étude plus approfondie

- MUCS avantage : proche des scop inconvénients : document officiel collectif non rédigé pas de boutique

Tarifs salarié seul harmonie 32,85 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 + conjoint harmonie 36,13 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 + enfant harmoni 20,16 MUCS 92,51 MUCS 156,02

donc pour une famille de 1 enfant mucs coute 92,51 euros et Harmonie 89,14 pour des tarifs équivalents

cf Dropbox\ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS\Documentation\mutuelle collective obligatoire

NB : La mutuelle apparaitra comme charge patronale et salariale sur les paies (50% en patronal 50% en salarial)