Fiche la mutuelle d'Artéfacts

Version du 12 Novembre 2015 à 12:23

Mise à jour du 12/11/15

Un accord de branche a été signé en octobre selon notre convention collective. Cela change la donne par rapport aux informations données préalablement

Les salariés peuvent refuser l'adhésion à la mutuelle si :

a/ salariés en CDD + de 12 mois, si couverture individuelle souscrite par ailleurs

b/ salariés en CDD - de 12 mois, sans couverture individuelle souscrite par ailleurs

c/ salariés à temps partiel sans couverture, si cotisation au moins égale à 10% dans notre cas 225 brut/mois, 23,41 heures par mois (15,43%)

d/ salariés bénéficiaires de la CMU-C ou AFS (aide à la complémentaire jusqu'à 30% au delà de la CMU)

e/ salariés ayant déjà une mutuelle individuelle par ailleurs avant mise en place de la garantie, dispense jusqu'à fin de contrat.

f/ salariés ayant déjà une couverture collective relevant d'un dispositif de prévoyance

NB : La mutuelle apparaitra comme charge patronale et salariale sur les paies (50% en patronal 50% en salarial)

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-Mutuelle
+Mise à jour du 12/11/15
-Avant toute chose il faut savoir que les cas suivants sont dispensés d'adhésion obligatoire :
+Un accord de branche a été signé en octobre selon notre convention collective.
+Cela change la donne par rapport  aux informations données préalablement
-- Tout salarié présent à Artefacts au moment de l'instauration, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale, peut décider de ne pas adhérer au contrat ;
-- les détenteurs d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée) ;
+Les salariés peuvent refuser l'adhésion à la mutuelle si :
-- le bénéficiaire d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples), deux options sont possibles :
+a/ salariés en CDD + de 12 mois, si couverture individuelle souscrite par ailleurs
-garder les deux mutuelles, l'une à titre principal et l'autre à titre complémentaire comme une surcomplémentaire de santé ;
+b/  salariés en CDD - de 12 mois, sans couverture individuelle souscrite par ailleurs
-converser l'une d'entre elles, à condition de prouver la nature obligatoire de celle pour laquelle, l'individu aura opté ;
+c/ salariés à temps partiel sans couverture, si cotisation au moins égale à 10%
+dans notre cas 225 brut/mois, 23,41 heures par mois (15,43%)
-un salarié déjà couvert par la mutuelle obligatoire du conjoint ;
+d/ salariés bénéficiaires de la CMU-C ou AFS (aide à la complémentaire jusqu'à 30% au delà de la CMU)
-les travailleurs saisonniers ;
+e/ salariés ayant déjà une mutuelle individuelle par ailleurs avant mise en place de la garantie, dispense jusqu'à fin de contrat.
-le bénéficiaire de la CMU Complémentaire (CMUC), de l'ACS (aide à la complémentaire santé) ou d'une complémentaire individuelle.
+f/ salariés ayant déjà une couverture collective relevant d'un dispositif de prévoyance
-Attention si à un moment donné un salarié ne rempli plus une de ces conditions il est obligé d'adhérer
-Un comparatif sur 6 mutuelles a été établi
-seules deux semblent convaincantes avec des tarifs équivalents :
-- Harmonie mutuelle avantages : des boutiques partout notamment Orléans, Tours et Nantes un service juridique qui établie le document officiel collectif plus clair et plus évolutif dans les prestation demandées supérieures inconvénients : à déterminer par une étude plus approfondie
-- MUCS avantage : proche des scop inconvénients : document officiel collectif non rédigé pas de boutique
-Tarifs salarié seul harmonie 32,85 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 + conjoint harmonie 36,13 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 + enfant harmoni 20,16 MUCS 92,51 MUCS 156,02
-donc pour une famille de 1 enfant mucs coute 92,51 euros et Harmonie 89,14 pour des tarifs équivalents
-cf Dropbox\ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS\Documentation\mutuelle collective obligatoire
 NB : La mutuelle apparaitra comme charge patronale et salariale sur les paies (50% en patronal 50% en salarial)

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