Fiche la mutuelle d'Artéfacts

Version du 22 Octobre 2015 à 17:08

Mutuelle

Avant toute chose il faut savoir que les cas suivants sont dispensés d'adhésion obligatoire :

- Tout salarié présent à Artefacts au moment de l'instauration, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale, peut décider de ne pas adhérer au contrat ;

- les détenteurs d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée) ;

- le bénéficiaire d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples), deux options sont possibles :

garder les deux mutuelles, l'une à titre principal et l'autre à titre complémentaire comme une surcomplémentaire de santé ;

converser l'une d'entre elles, à condition de prouver la nature obligatoire de celle pour laquelle, l'individu aura opté ;

un salarié déjà couvert par la mutuelle obligatoire du conjoint ;

les travailleurs saisonniers ;

le bénéficiaire de la CMU Complémentaire (CMUC), de l'ACS (aide à la complémentaire santé) ou d'une complémentaire individuelle.

Attention si à un moment donné un salarié ne rempli plus une de ces conditions il est obligé d'adhérer

Un comparatif sur 6 mutuelles a été établi

seules deux semblent convaincantes avec des tarifs équivalents :

- Harmonie mutuelle avantages : des boutiques partout notamment Orléans, Tours et Nantes un service juridique qui établie le document officiel collectif plus clair et plus évolutif dans les prestation demandées supérieures inconvénients : à déterminer par une étude plus approfondie

- MUCS avantage : proche des scop inconvénients : document officiel collectif non rédigé pas de boutique

Tarifs salarié seul harmonie 32,85 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 + conjoint harmonie 36,13 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 + enfant harmoni 20,16 MUCS 92,51 MUCS 156,02

donc pour une famille de 1 enfant mucs coute 92,51 euros et Harmonie 89,14 pour des tarifs équivalents

cf Dropbox\ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS\Documentation\mutuelle collective obligatoire

nous allons donc partir sur harmonie mutuelle mais attendons toutefois des réponses du côté du réseau des CAE (coopérer pour entreprendre) sur un éventuel accord de branche.

NB : La mutuelle apparaitra comme charge patronale et salariale sur les paies (50% en patronal 50% en salarial)