Fiche la mutuelle d'Artéfacts
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+ | possibilité de demander l'aide à votre CCAS | ||
+ | plus d'infos : www.info-acs.fr | ||
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e/ salariés ayant déjà une mutuelle individuelle par ailleurs avant mise en place de la garantie, dispense jusqu'à fin de contrat. | e/ salariés ayant déjà une mutuelle individuelle par ailleurs avant mise en place de la garantie, dispense jusqu'à fin de contrat. | ||
− | f/ salariés ayant déjà une couverture collective | + | f/ salariés ayant déjà une couverture collective employeur via leur conjoint ou autre employeur qu'artefacts. |
− | NB : La mutuelle apparaitra comme charge patronale et salariale sur les paies | + | NB : La mutuelle apparaitra comme charge patronale et salariale sur les paies |
+ | 45 Euros/mois salarié+enfants | ||
+ | + 4 euros de cotisations CSG/CRDS | ||
+ | La mutuelle est considérée comme un avantage en nature et est imposable sur la partie salariale | ||
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+ | + option 1 facultative +11 euros (non présente sur bulletin de paie) | ||
+ | ou + option 2 facultative +25 euros (non présente sur bulletin de paie) | ||
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+ | + conjoint=34 euros | ||
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+ | '''Contact Harmonie mutuelle''' | ||
+ | [https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/tout-harmonie/annuaire-des-agences] |
Version actuelle en date du 29 Mars 2016 à 14:41
Mise à jour du 04/12/15
Un accord de branche a été signé fin octobre selon notre convention collective.
La mutuelle est obligatoire
Les salariés peuvent refuser l'adhésion à la mutuelle si :
a/ salariés en CDD + de 12 mois, si couverture individuelle souscrite par ailleurs
b/ salariés en CDD - de 12 mois, sans couverture individuelle souscrite par ailleurs
c/ salariés à temps partiel sans couverture, si cotisation au moins égale à 10% dans notre cas 225 brut/mois, 23,41 heures par mois au SMIC (15,43%)
d/ salariés bénéficiaires de la CMU-C ou ACS (aide à la complémentaire santé jusqu'à 35% au delà de la CMU) plafond CMU-C annuel pour une personne dans le foyer : 8645 (720 par mois) plafond ACS : 11670 (973 par mois) possibilité de demander l'aide à votre CCAS plus d'infos : www.info-acs.fr
e/ salariés ayant déjà une mutuelle individuelle par ailleurs avant mise en place de la garantie, dispense jusqu'à fin de contrat.
f/ salariés ayant déjà une couverture collective employeur via leur conjoint ou autre employeur qu'artefacts.
NB : La mutuelle apparaitra comme charge patronale et salariale sur les paies 45 Euros/mois salarié+enfants + 4 euros de cotisations CSG/CRDS La mutuelle est considérée comme un avantage en nature et est imposable sur la partie salariale
+ option 1 facultative +11 euros (non présente sur bulletin de paie) ou + option 2 facultative +25 euros (non présente sur bulletin de paie)
+ conjoint=34 euros
Contact Harmonie mutuelle [1]