Fiche la mutuelle d'Artéfacts

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* Combien on participe sur le salaire Brut
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Mise à jour du 04/12/15
* qui en a le droit
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* qui est exonéré
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Un accord de branche a été signé fin octobre selon notre convention collective.
* les formules
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* le contact de l'antenne locale
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La mutuelle est obligatoire
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Les salariés peuvent refuser l'adhésion à la mutuelle si :
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a/ salariés en CDD + de 12 mois, si couverture individuelle souscrite par ailleurs
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b/  salariés en CDD - de 12 mois, sans couverture individuelle souscrite par ailleurs
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c/ salariés à temps partiel sans couverture, si cotisation au moins égale à 10%
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dans notre cas 225 brut/mois, 23,41 heures par mois au SMIC (15,43%)
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d/ salariés bénéficiaires de la CMU-C ou ACS (aide à la complémentaire santé jusqu'à 35% au delà de la CMU)
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plafond CMU-C annuel pour une personne dans le foyer : 8645 (720 par mois)
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plafond ACS : 11670 (973 par mois)
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possibilité de demander l'aide à votre CCAS
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plus d'infos : www.info-acs.fr
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e/ salariés ayant déjà une mutuelle individuelle par ailleurs avant mise en place de la garantie, dispense jusqu'à fin de contrat.
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f/ salariés ayant déjà une couverture collective employeur via leur conjoint ou autre employeur qu'artefacts.
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NB : La mutuelle apparaitra comme charge patronale et salariale sur les paies
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45 Euros/mois salarié+enfants
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+ 4 euros de cotisations CSG/CRDS
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La mutuelle est considérée comme un avantage en nature et est imposable sur la partie salariale
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+ option 1 facultative +11  euros (non présente sur bulletin de paie)
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ou + option 2 facultative +25  euros (non présente sur bulletin de paie)
 +
 
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+ conjoint=34 euros
 +
 
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'''Contact Harmonie mutuelle'''
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[https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/tout-harmonie/annuaire-des-agences]

Version actuelle en date du 29 Mars 2016 à 14:41

Mise à jour du 04/12/15

Un accord de branche a été signé fin octobre selon notre convention collective.

La mutuelle est obligatoire

Les salariés peuvent refuser l'adhésion à la mutuelle si :

a/ salariés en CDD + de 12 mois, si couverture individuelle souscrite par ailleurs

b/ salariés en CDD - de 12 mois, sans couverture individuelle souscrite par ailleurs

c/ salariés à temps partiel sans couverture, si cotisation au moins égale à 10% dans notre cas 225 brut/mois, 23,41 heures par mois au SMIC (15,43%)

d/ salariés bénéficiaires de la CMU-C ou ACS (aide à la complémentaire santé jusqu'à 35% au delà de la CMU) plafond CMU-C annuel pour une personne dans le foyer : 8645 (720 par mois) plafond ACS : 11670 (973 par mois) possibilité de demander l'aide à votre CCAS plus d'infos : www.info-acs.fr


e/ salariés ayant déjà une mutuelle individuelle par ailleurs avant mise en place de la garantie, dispense jusqu'à fin de contrat.

f/ salariés ayant déjà une couverture collective employeur via leur conjoint ou autre employeur qu'artefacts.


NB : La mutuelle apparaitra comme charge patronale et salariale sur les paies 45 Euros/mois salarié+enfants + 4 euros de cotisations CSG/CRDS La mutuelle est considérée comme un avantage en nature et est imposable sur la partie salariale

+ option 1 facultative +11 euros (non présente sur bulletin de paie) ou + option 2 facultative +25 euros (non présente sur bulletin de paie)

+ conjoint=34 euros

Contact Harmonie mutuelle [1]

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