Fiche l'Union sociale des SCOP

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== Documents à fournir ==
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Les documents à fournir à l'union sociale sont :
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* le livret de famille ou copie cartes d' identité et justification de domicile
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* l'avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013
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* les 3 derniers bulletins de salaire pour les salariés à temps partiel
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* un RIB - le formulaire aide vacances avec le tampon de la coopérative (revenir vers nous pour finalisation)
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* une simple attestation sur l'honneur pour les vacances suffit, elle est présente dans le formulaire (pas besoin de facture)
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Les aides suivantes pourront être demandées à la rentrée 2016 :
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* rentrée scolaire
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* études supérieures
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* clubs sportifs (sauf les adhésions qui démarrent en janvier 2016, qui peuvent bénéficier d'une prise en charge dés janvier)
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* activités culturelles
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Pour les charges :
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vous cotisez 0,4% du brut (5 euros par mois pour un plein temps au smic) alors n'hésitez pas à remplir les formulaires cette année seulement en mauve sur le plan de tréso (en janvier sur fiche de paie)
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== Procédure ==
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vous remplissez les formulaires et vous me les transmettez pour validation
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== Contact ==
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le contact de l'union sociale si question : 01 43 41 50 44 ou moi (julien)

Version actuelle en date du 3 Novembre 2015 à 07:04

Sommaire

[modifier] Union Sociale des SCOP

Rappel : décision de l'AG du 30 Juin 2015 de l'ensemble des sociétaires d'adhésion à L'union sociale des Scop qui fait office de CE

Tous les formulaires à remplir sont dans :

  • Dropbox\ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS\Documentation\Union Sociale des scop

ou là :

[modifier] Formulaires

Les formulaires d'aide aux vacances de l'union sociale

  • aide vacances enfants pour les coopérateurs ayant des enfants (paiement par virement)
  • aide voyage coopérateurs pour les coopérateurs sans enfants (paiement par chèque vacances)
  • le document presta sup
  • disposition spéciale CAE (concerne les temps partiels)

[modifier] Aides

Actuellement, seules les aides indiquées sur le document "presta sup p1" sont éligibles :

  • aide naissance et petite enfance (- de 3 ans au mois de janvier)
  • colonie ou séjour linguistique
  • centre aérés été / petites vacances (sauf Toussaint)
  • vacances été
  • classes découvertes
  • vacances ados
  • aide BAFA

[modifier] Documents à fournir

Les documents à fournir à l'union sociale sont :

  • le livret de famille ou copie cartes d' identité et justification de domicile
  • l'avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013
  • les 3 derniers bulletins de salaire pour les salariés à temps partiel
  • un RIB - le formulaire aide vacances avec le tampon de la coopérative (revenir vers nous pour finalisation)
  • une simple attestation sur l'honneur pour les vacances suffit, elle est présente dans le formulaire (pas besoin de facture)


Les aides suivantes pourront être demandées à la rentrée 2016 :

  • rentrée scolaire
  • études supérieures
  • clubs sportifs (sauf les adhésions qui démarrent en janvier 2016, qui peuvent bénéficier d'une prise en charge dés janvier)
  • activités culturelles

Pour les charges : vous cotisez 0,4% du brut (5 euros par mois pour un plein temps au smic) alors n'hésitez pas à remplir les formulaires cette année seulement en mauve sur le plan de tréso (en janvier sur fiche de paie)

[modifier] Procédure

vous remplissez les formulaires et vous me les transmettez pour validation

[modifier] Contact

le contact de l'union sociale si question : 01 43 41 50 44 ou moi (julien)

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