Faire vivre le sociétariat

Version du 14 Avril 2018 à 16:24

Objectifs du module

• avoir des repaires historiques
• connaitre ses droits et devoirs
• connaitre le fonctionnement de la coopérative
• identifier les leviers pour contribuer au projet de la coopérative

Prérequis

• être en CAPE

Contenus

• animation autour de l'histoire des SCOP
• mettre en relation le fonctionnement d'une SARL et d'une SARL SCOP / CAE
• la loi de l'ESS
• présentation de la coopérative et de son fonctionnement
• test

Notre intervention !

Repères historiques

• L’idée de départ : Au cours des trois premiers quarts du 19ème siècle, les ouvriers cherchent à défendre leur droit au travail et leur autonomie. Des associations ouvrières sont créées de façon clandestine, la loi Le Chapelier de 1791 les interdisant. Les apports de théoriciens et de praticiens utopistes, popularisant les idées de communauté et de démocratie, ont contribué à faire émerger le mouvement de la coopération de production. Parmi les plus célèbres : Saint-Simon, Charles Fourier, Jean-Baptiste Godin, Louis Blanc, Philippe Buchez, Jeanne Deroin, Joseph Proudhon, Robert Owen (Angleterre)…
• 1831 : Premier " contrat d’association de travailleurs " établi par des menuisiers avec l’assistance d’un médecin philanthrope Philippe Buchez (Cf art : " Moyen d’améliorer la condition des salariés de villes " paru dans le Journal des sciences morales et politiques).
• 1834 : Création de l’Association des Bijoutiers en Doré, qui avec le " contrat d’association de travailleurs " de Buchez sont les précurseurs de la coopérative de production.
• 1848 : Suite à l’insurrection républicaine déclenchée en février, encouragement par le gouvernement provisoire des associations ouvrières. Puis quelques mois plus tard, persécutions policières contre les associations ouvrières.
• 1849 : Première esquisse de Fédération des Associations Ouvrières (à l’appel de Jeanne Deroin). Ses promoteurs, accusés d’avoir conspiré contre le gouvernement, seront envoyés en prison.
• 1851 : Coup d’Etat du 2 décembre amenant le Second Empire. Les associations ouvrières sont rapidement réduites à néant et leurs militants sont poursuivis et lourdement condamnés.
• 1864 : Abrogation de la loi instituant le délit de coalition.
• 1867 : Loi sur les SA dont le titre III sur les sociétés à capital variable qui donnera un cadre aux coopératives.
• 1871 : Commune de Paris. Réouverture et exploitation par des coopératives ouvrières des ateliers abandonnés par leurs patrons. Mais avec l’écrasement de la Commune et la répression du gouvernement Thiers, les ouvriers sont fusillés ou déportés massivement.
• 1875 : Troisième République. Renaissance du Mouvement ouvrier avec une orientation politique et syndicale.
• 1879 : Le Congrès Ouvrier est défavorable aux coopératives.
• 1884 : Abandon de l’appartenance aux " associations ouvrières " à cause d’une loi interdisant aux associations d’avoir une activité commerciale. Les coopératives qui se constituent sont presque toutes animées par des militants syndicalistes. Une vingtaine de sociétés coopératives cherchent à se regrouper et à se faire reconnaître publiquement. Naissance de la première Chambre consultative des associations ouvrières de production (ancêtre de la CG Scop). Cette dernière publie le journal Association ouvrière.
• 1892-1895 : Création par les Mouvements coopératifs de différents pays de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI). Distinction des différentes branches de la coopération dont celle des producteurs et celle des consommateurs.
• 1893 : Fondation de la Banque coopérative des sociétés ouvrières de production (qui remplace la Société du Crédit au Travail disparue en 1868).
• 1910 : La coopération de production prend son envol grâce à des regroupements d’ouvriers professionnels dans le bâtiment, le livre ou la transformation des métaux.
  • 500 coopératives, 20 000 sociétaires, 8 000 auxiliaires.
• 1915 : Publication du texte concernant les Scop dans le livre III du Code du Travail.
• 1938 : Création de la Caisse Centrale du crédit coopératif afin de financer le développement des coopératives de production et de consommation.
  • A la Libération Après la guerre 39-45, renaissance du Mouvement coopératif de production, surtout dans le bâtiment (reconstruction).
• 1945 : Création de la Fédération nationale des Scop du bâtiment et des travaux publics.
• 1946 : Création de l'Union Sociale des Sociétés Coopératives de Consommation et de Production. But : créer, administrer et subventionner des oeuvres sociales en faveur des ouvriers et employés des sociétés adhérentes.
• 1947 : Loi Ramadier qui régit toutes les formes de coopération.
• Années 60 : L’Entente Communautaire, fédération des communautés de travail (52 en 1954, 27 en 1957), se rallie à la CG Scop.
• Après 1968 : Montée des Scop grâce à « l’esprit de mai ».
• 1970 : Fusion de la Banque coopérative des associations ouvrières de production avec le groupe Crédit coopératif.
• 1978 : Loi portant statut des Sociétés coopératives ouvrières de production.
• 1993 : Elisabeth Bost réalise pour la caisse des dépôt une étude sur les causes des échecs de la création d'entreprise ( 50% s'arrêtent dans les 5 ans). Selon elle les facteurs sont les suivants : incertitudes liées au marché; lacunes de gestion et commerce ; isolement des entrepreneurs
• 1995 : création ce Cap Service, la première CAE avec pour objectifs :
  • de créer de l'emploi
  • acquérir les compétences de chef d'entreprise
  • fonctionner durablement dans le cadre d'une entreprise partagée
• 2001 : Loi permettant la création de Scic (Société coopérative d’intérêt collectif).
• 2010 : pour mieux refléter la diversité des Scop, présentes dans tous les secteurs d'activité, le Mouvement adopte l'appellation Société coopérative et participative (anciennement Coopérative ouvrière de production).
• 2013 : Benoit Hamon présente en conseil des Ministres le projet de loi sur l'ESS (2,4M de salariés = 1/8 des emplois privés et 23% des nouveaux emplois contre 7 dans l'économie traditionnelle)=> 92 CAE pour 5000 emplois en France