Entreprise Individuelle & Régime général

Régime général et entrepreneuriat individuel

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier. Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée d'un an (ou 2 dans certains cas).

• Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié : http://www.apce.com/pid12669/cumul-statuts-differents.html?espace=2
• Cumul d'un mandat de Gérance / minoritaire et d'un emploi salarié : s'il s'agit d'un gérant minoritaire il n'aura aucune charge sociale à payer au titre de ses fonctions de gérant.
• Cumul d'un mandat de Gérance / majoritaire et d'un emploi salarié : il devra s'affilier obligatoirement aux caisses sociales des travailleurs non-salariés.