Crowdfunding

Comment déclarer les montants collectés ?

Vous êtes un particulier :

• Si la collecte que vous avez effectuée est due à une activité ponctuelle, le montant collecté devra être déclaré dans vos bénéfices non commerciaux lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu.
• Si la collecte fait partie d’une activité commerciale ou industrielle habituelle, vous devrez déclarer le montant collecté dans les bénéfices industriels et commerciaux.

Vous êtes une association :

• Votre contrepartie est symbolique : Il s’agit d’un don ou d’une adhésion et sera à enregistrer dans « cotisations » ou « collectes ».
• Votre contrepartie n’est pas symbolique : Elle devra être enregistrée sous les ventes.
• La TVA s’applique sur le montant collecté via Octopousse si votre association l’applique. Cependant, elle ne s’applique que sur les contreparties dont la valeur n’est pas symbolique.

Vous êtes une entreprise :

Vous êtes un auto-entrepreneur :

• La collecte doit donc apparaître dans la déclaration de votre chiffre d’affaires.

Vous êtes une société :

• La TVA est applicable sur vos contreparties
• Le bénéfice est imposable.
• Si vos contreparties sortent du champ de votre activité courante, elles s’appliquent de manière comptable dans le chiffre d’affaires – Autres produits de gestion courante.
• Pas de distinction pour les entreprises entre les ventes et les dons. Tout revenu est donc soumis à l’impôt.