Centre de loisirs
De documentation.
Version du 22 Janvier 2016 à 14:27 par Emmanuel.doudat (discuter | contributions)
Condition pour l'accueil d'enfants
- Obligation de déclaration d'un accueil de loisirs extrascolaire à la DDCS si :
- l'accueil est à caractère éducatif.
- au moins 7 mineurs, 14 fois par an ou plus, sur des créneaux de 2 heures minimum.
- ce qui induit :
- habilitation des locaux
- existence d'un projet éducatif
- conformité au taux d'encadrement et aux qualifications.
- éligibilité au financement CAF.
pour le périscolaire, c'est plus souple sans obligation de déclaration mais avec une incitation à la déclaration.
Ressources
Toutes les infos sur le site : http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse/Les-accueils-collectifs-de-mineurs
Le mémento
