Centre de loisirs

Condition pour l'accueil d'enfants

• Obligation de déclaration d'un accueil de loisirs extrascolaire à la DDCS si :
  • l'accueil est à caractère éducatif.
  • au moins 7 mineurs, 14 fois par an ou plus, sur des créneaux de 2 heures minimum.

• ce qui induit :
• habilitation des locaux
• existence d'un projet éducatif
• conformité au taux d'encadrement et aux qualifications.
• éligibilité au financement CAF.

pour le périscolaire, c'est plus souple sans obligation de déclaration mais avec une incitation à la déclaration.

Ressources

Toutes les infos sur le site : http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse/Les-accueils-collectifs-de-mineurs
Le mémento