Entreprise Individuelle & Intermittence

Pour rappel

Une circulaire du ministère de la Culture précise que l’artiste interprète qui se décide à être autoentrepreneur (donc Travailleur indépendant) doit prendre une licence d’entrepreneur de spectacles, s’inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés) : dans ce cas, la présomption de salariat tombe et l’artiste ne peut plus ouvrir de droits à l’intermittence (il bénéficiera cependant de ses droits jusqu’à épuisement de son intermittence...). Le seul cumul possible est celui avec une activité qui n’a rien à voir avec son activité principale (artiste plasticien, charcutier...). Mais l’artiste doit quand même déclarer l’ensemble de ses revenus. Pôle emploi appliquera une règle de calcul détaillée dans une circulaire Unédic du 25 mai 2012.

Compatibilité

Si elle souhaite devenir auto-entrepreneur, la personne intermittente devra choisir une activité sans rapport avec l’activité exercée habituellement en tant qu’intermittent du spectacle (article L.7121-3 du code du travail).

Le statut d'auto-entrepreneur est compatible avec celui de l’intermittence.
Chaque mois déclaré en revenu d’activité sera transformé en jours non indemnisé comme n’importe quel autre revenu hors intermittence par la formule revenu/smic=nombre d’heure.
Ce nombre d’heure est transformé en nombre de jours non indemnisé.

Exemple : 700 € / Smic (soit 10 €) = 70 heures = 12 jours non indemnisé.
Ceci est également valable pour tout les autres types de revenu d’activité non salarié.
Par precaution envoyer un courrier aux Assedic pour les prevenir.
Dans la déclaration mensuelle mettre le nom de l’entreprise donc son nom.