Entreprise Individuelle & Intermittence

Pour rappel

Une circulaire du ministère de la Culture précise que l’artiste interprète qui se décide à être autoentrepreneur (donc Travailleur indépendant) doit prendre une licence d’entrepreneur de spectacles, s’inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés) : dans ce cas, la présomption de salariat tombe et l’artiste ne peut plus ouvrir de droits à l’intermittence (il bénéficiera cependant de ses droits jusqu’à épuisement de son intermittence...). Le seul cumul possible est celui avec une activité qui n’a rien à voir avec son activité principale (artiste plasticien, charcutier...). Mais l’artiste doit quand même déclarer l’ensemble de ses revenus. Pôle emploi appliquera une règle de calcul détaillée dans une circulaire Unédic du 25 mai 2012.

Régime d'artiste-auteur

Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques...) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, droits d'auteurs...) sont obligatoirement soumis au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa). R

Régime d'intermittent du spectacle

Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.

Compatibilité

Si elle souhaite devenir auto-entrepreneur, la personne intermittente devra choisir une activité sans rapport avec l’activité exercée habituellement en tant qu’intermittent du spectacle (article L.7121-3 du code du travail).

Le statut d'auto-entrepreneur est compatible avec celui de l’intermittence.
L’exercice d’une activité sous le régime auto-entrepreneur « transforme » les recettes mensuelles dégagées, en nombre d’heures travaillées :

Le cumule est très complexe, notamment dans la déclaration des heures travaillées pour le calcul des droits Assedic.
Dans le cas d’une création d’activité d’auto-entrepreneur, le nombre d’heures d’activité est déterminé en fonction de la rémunération obtenue.
Lors de l’exercice d’une activité non salariée, on ne peut pas fournir de justificatif chaque fin de mois mentionnant les revenus exacts que vous a procurés cette activité.
En conséquence, l’indemnisation sera calculée en fonction d’une rémunération théorique, calculée selon un barème forfaitaire similaire à celui fixé par l’URSSAF dans le cadre d’une création d’entreprise. Lorsque la personne obtiendra des services des impôts un justificatif précisant le montant exact des revenus tirés de cette activité, il faudra le transmettre à votre Pôle Emploi qui se chargera de la régularisation des paiements et de la mise à jour du dossier.

Il n’y a donc pas de perte de ses droits ASSEDIC acquis mais décalage dans le temps pour retoucher ces droits. Le problème pour l’intermittent réside dans la complexité du calcul et surtout dans la gestion de son planning pour conserver le temps de faire son nombre d’heures d’intermittence. En tant qu’intermittent et auto-entrepreneur, il est aussi conseillé d’opter pour le développement d’activités annexes à la scène.

Ainsi, les allocations chômage sont calculées en fonction d’une rémunération théorique, elle même calculée en fonction d’un barême forfaitaire fixé par l’URSSAF dans le cadre d’une création d’entreprise.
Ce barême est fixé pour 2014 à 594.51 € mensuels pour la première année d’activité et à 844.83 € pour la deuxième année.
Ce montant est ensuite divisé par le SMIC horaire brut, le résultat correspondant au nombre d’heures théoriquement travaillées qui sert en même temps à calculer le nombre de jours non indemnisables.

Ressource

http://aide-creation-entreprise.info/Circulaire-artiste-auto
http://mediatheque.cite-musique.fr/mediacomposite/cim/_Pdf/40_20_Cumul_Addav_56.pdf