Les missions du conseil de surveillance
De documentation.
Version du 26 Juin 2017 à 16:19 par Laure (discuter | contributions)
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Le Conseil de Surveillance
- Lorsqu’une SARL comprend + de 20 associés, un conseil de surveillance doit être institué, c’est le cas pour ARTEFACTS.
- Les membres de ce conseil de surveillance sont élus pour une durée maximale de 4 ans.
- Les 2/3 des membres du conseil de surveillance doivent être salariés de la société.
- Incompatibilité entre la fonction de gérant et de membre du conseil de surveillance.
Les membres depuis juin 2016:
- Président : Benjamin Haupais
- Secrétaire : Laure Vivier
- Isabelle Bapteste
- Vincent Degeorge
- Marc Frerebeau
- Olivier Heinry
- Vincent Lever
- Dimitri Robert
- Nicolas Temiau
Les missions :
1. Assurer la surveillance d'Artéfacts en soutenant la Gérance dans son exercice par l'information : en suivant les actions de la gérance et en alimentant une discussion constructive avec les coopérateurs sociétaires sur les points tels que :
- la représentation de la structure
- la définition d'une stratégie d'entreprise
- l'animation du collectif
- l'encadrement RH de l'équipe d'admin
- l'évaluation de la charge de travail de la gérance
2. Aider les coopérateurs à la compréhension des enjeux de la gérance :
- en s'appuyant sur les instances existantes telles que CO, CA, et en émettant toute préconisation utile
- en proposant des "ateliers sociétaires" ouverts à tous (pour permettre l'appropriation du statut) lors des instances cités au dessus et sur de nouveaux temps dédiés, proposés aux coopérateurs.
Devoirs des membres du conseil de surveillance :
Toutes les obligations et valeurs inhérentes à Artéfacts doivent être respectées :
- la co-construction
- l’envie de partager
- la solidarité
- la responsabilité
- la courtoisie civique élémentaire