Œuvres de collaboration
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Version du 2 Fevrier 2016 à 11:13
Œuvre de collaboration
C’est l’œuvre qui a été réalisée par plusieurs personnes, de manière concertée. Dans ce cas particulier les co-auteurs sont tous titulaires des droits et donc les décisions doivent être acceptées par chacun des co-auteurs.
Référence texte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278883
