Travail à l'étranger
(→Travail à l'étranger) |
|||
| Ligne 15 : | Ligne 15 : | ||
La procédure du détachement, permet au salarié du secteur privé de partir travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie.<br> | La procédure du détachement, permet au salarié du secteur privé de partir travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie.<br> | ||
Ce statut lui permet d'être maintenu au régime français de sécurité sociale pendant une durée déterminée.<br> | Ce statut lui permet d'être maintenu au régime français de sécurité sociale pendant une durée déterminée.<br> | ||
| − | Le salarié reste soumis au régime français de sécurité sociale. <br> | + | '''Le salarié reste soumis au régime français de sécurité sociale. <br>''' |
Ses conditions de travail sont fixées par son contrat de travail. | Ses conditions de travail sont fixées par son contrat de travail. | ||
| Ligne 26 : | Ligne 26 : | ||
L'expatriation est le fait pour un salarié du secteur privé, de partir travailler dans un pays autre que la France, pour le compte d'une entreprise qui l'emploie.<br> | L'expatriation est le fait pour un salarié du secteur privé, de partir travailler dans un pays autre que la France, pour le compte d'une entreprise qui l'emploie.<br> | ||
Le salarié conserve son contrat de droit français mais il adhère à un organisme de protection sociale autre que la sécurité sociale.<br> | Le salarié conserve son contrat de droit français mais il adhère à un organisme de protection sociale autre que la sécurité sociale.<br> | ||
| − | Le salarié, ainsi que les membres de sa famille, est adhérent à la CFE (Caisse des Français de Étranger) et bénéficie de prestations similaires à celles de la sécurité sociale. Le salarié est sous le régime social du pays qui accueille. | + | Le salarié, ainsi que les membres de sa famille, est adhérent à la CFE (Caisse des Français de Étranger) et bénéficie de prestations similaires à celles de la sécurité sociale. <br> |
| + | '''Le salarié est sous le régime social du pays qui accueille.''' | ||
===Informations juridiques=== | ===Informations juridiques=== | ||
Version actuelle en date du 20 Novembre 2012 à 16:42
Sommaire |
[modifier] Travail à l'étranger
Plusieurs cas possibles expliqués ci-dessous.
- Par ailleurs il est possible pour un salarié Français de travailler / facturer par la coopérative et d'habiter à l'étranger par exemple. Dans ce cas si l'activité professionnelle est toujours exercée en France rien ne change.
- Si l'activité dépasse dans le pays d'accueil (exemple la Belgique) 25% de son activité, alors le salarié relèvera du régime Belge !
Renseignements auprès du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CIEISS) au 01 45 26 33 41 ou http://www.cleiss.fr/
- Info générale / mieux comprendre la différence entre expatrié et détachement : http://www.droit-social-legipole.fr/expatriation-ou-detachement-comment-choisir
- Info générale : http://www.astrium.com/detachement-ou-expatriation.html
- Info générale Urssaf : http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/expatrie/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_01.html
- Info générale Caisse d'Assurance Maladie : http://www.astrium.com/detachement-ou-expatriation.html
- Info générale Caisse des Français à l'étranger : http://www.cfe.fr/pages/partenaires/organismes.php
[modifier] Détachement
La procédure du détachement, permet au salarié du secteur privé de partir travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie.
Ce statut lui permet d'être maintenu au régime français de sécurité sociale pendant une durée déterminée.
Le salarié reste soumis au régime français de sécurité sociale.
Ses conditions de travail sont fixées par son contrat de travail.
[modifier] Informations juridiques
- Info légales : http://vosdroits.service-public.fr/F3155.xhtml
[modifier] Expatriation
L'expatriation est le fait pour un salarié du secteur privé, de partir travailler dans un pays autre que la France, pour le compte d'une entreprise qui l'emploie.
Le salarié conserve son contrat de droit français mais il adhère à un organisme de protection sociale autre que la sécurité sociale.
Le salarié, ainsi que les membres de sa famille, est adhérent à la CFE (Caisse des Français de Étranger) et bénéficie de prestations similaires à celles de la sécurité sociale.
Le salarié est sous le régime social du pays qui accueille.
[modifier] Informations juridiques
- Info légales : http://vosdroits.service-public.fr/F55.xhtml
[modifier] Mise à disposition internationale
La mise à disposition internationale consiste, au sein d'un même Groupe, à prêter un salarié d'une filiale à une autre, en France ou à l'étranger.
[modifier] Informations juridiques
- Info légales : http://vosdroits.service-public.fr/F35.xhtml
