Travail à l'étranger

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Le salarié reste soumis au régime français de sécurité sociale.  <br>
 
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Ses conditions de travail sont fixées par son contrat de travail.
 
Ses conditions de travail sont fixées par son contrat de travail.
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* Info générales : http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/detachement-a-l-etranger/index.php
  
 
===Informations juridiques===
 
===Informations juridiques===

Version du 19 Novembre 2012 à 12:20

Sommaire

Expatriation

L'expatriation est le fait pour un salarié du secteur privé, de partir travailler dans un pays autre que la France, pour le compte d'une entreprise qui l'emploie.
Le salarié conserve son contrat de droit français mais il adhère à un organisme de protection sociale autre que la sécurité sociale.
Le salarié, ainsi que les membres de sa famille, est adhérent à la CFE (Caisse des Français de Étranger) et bénéficie de prestations similaires à celles de la sécurité sociale.

Informations juridiques

Détachement

La procédure du détachement, permet au salarié du secteur privé de partir travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie.
Ce statut lui permet d'être maintenu au régime français de sécurité sociale pendant une durée déterminée.
Le salarié reste soumis au régime français de sécurité sociale.
Ses conditions de travail sont fixées par son contrat de travail.

Informations juridiques

Mise à disposition internationale

La mise à disposition internationale consiste, au sein d'un même Groupe, à prêter un salarié d'une filiale à une autre, en France ou à l'étranger.

Informations juridiques

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