Travail à l'étranger
(→Travail à l'étranger) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
==Travail à l'étranger == | ==Travail à l'étranger == | ||
| + | Plusieurs cas possibles expliqué ci-dessous.<br> | ||
| + | Par ailleurs il est possible pour un salarié Français de travailler / facturer par la coopérative et d'habiter ailleurs, à l'étranger par exemple. Dans ce cas là il faut aller à la pêche aux informations et regarder du côté des accords bilatéraux entre la France et le pays d'accueil pour comprendre comment sont organisés les droits du salariés. (un français qui vivrait à l'étranger, toujours salarié d'une entreprise française, sans être expatrié ne pourrait pas faire valoir ses droits chômage en France par exemple...) | ||
* Info générale / mieux comprendre la différence entre expatrié et détachement : http://www.droit-social-legipole.fr/expatriation-ou-detachement-comment-choisir | * Info générale / mieux comprendre la différence entre expatrié et détachement : http://www.droit-social-legipole.fr/expatriation-ou-detachement-comment-choisir | ||
* Info générale : http://www.astrium.com/detachement-ou-expatriation.html | * Info générale : http://www.astrium.com/detachement-ou-expatriation.html | ||
Version du 19 Novembre 2012 à 13:20
Sommaire |
Travail à l'étranger
Plusieurs cas possibles expliqué ci-dessous.
Par ailleurs il est possible pour un salarié Français de travailler / facturer par la coopérative et d'habiter ailleurs, à l'étranger par exemple. Dans ce cas là il faut aller à la pêche aux informations et regarder du côté des accords bilatéraux entre la France et le pays d'accueil pour comprendre comment sont organisés les droits du salariés. (un français qui vivrait à l'étranger, toujours salarié d'une entreprise française, sans être expatrié ne pourrait pas faire valoir ses droits chômage en France par exemple...)
- Info générale / mieux comprendre la différence entre expatrié et détachement : http://www.droit-social-legipole.fr/expatriation-ou-detachement-comment-choisir
- Info générale : http://www.astrium.com/detachement-ou-expatriation.html
- Info générale Urssaf : http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/expatrie/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_01.html
- Info générale Caisse d'Assurance Maladie : http://www.astrium.com/detachement-ou-expatriation.html
Détachement
La procédure du détachement, permet au salarié du secteur privé de partir travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie.
Ce statut lui permet d'être maintenu au régime français de sécurité sociale pendant une durée déterminée.
Le salarié reste soumis au régime français de sécurité sociale.
Ses conditions de travail sont fixées par son contrat de travail.
Informations juridiques
- Info légales : http://vosdroits.service-public.fr/F3155.xhtml
Expatriation
L'expatriation est le fait pour un salarié du secteur privé, de partir travailler dans un pays autre que la France, pour le compte d'une entreprise qui l'emploie.
Le salarié conserve son contrat de droit français mais il adhère à un organisme de protection sociale autre que la sécurité sociale.
Le salarié, ainsi que les membres de sa famille, est adhérent à la CFE (Caisse des Français de Étranger) et bénéficie de prestations similaires à celles de la sécurité sociale. Le salarié est sous le régime social du pays qui accueille.
Informations juridiques
- Info légales : http://vosdroits.service-public.fr/F55.xhtml
Mise à disposition internationale
La mise à disposition internationale consiste, au sein d'un même Groupe, à prêter un salarié d'une filiale à une autre, en France ou à l'étranger.
Informations juridiques
- Info légales : http://vosdroits.service-public.fr/F35.xhtml
