Statut artiste auteur
De documentation.
Version du 25 Novembre 2013 à 01:40 par Leger.luc (discuter | contributions)
Statut de l'artiste indépendant relevant de la maison des artistes ou de l'Agessa : régime juridique, fiscal, social. - l'entreprise individuelle - la facturation - l'affiliation - l’assujettissement - les cotisations sociales - le précompte - les déclarations sociales et fiscales
Coopérateurs |
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