Septembre 2015

De documentation.
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Lieu Orléans
Date 2015/09/24

Sommaire

Liste des comités d'orientation




Proposition d'ordre du jour

  • Mutuelle
  • Union Social des SCOP
  • Grille d'évaluation pour entretiens individuels
  • Risques au travail
  • Préparation de marchés publics


Rappel :

Compte rendu

Mutuelle

Avant toute chose il faut savoir que les cas suivants sont dispensés d'adhésion obligatoire :

- Tout salarié présent à Artefacts au moment de l'instauration, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale, peut décider de ne pas adhérer au contrat ;

- les détenteurs d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée) ;

- le bénéficiaire d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples), deux options sont possibles :

garder les deux mutuelles, l'une à titre principal et l'autre à titre complémentaire comme une surcomplémentaire de santé ;

converser l'une d'entre elles, à condition de prouver la nature obligatoire de celle pour laquelle, l'individu aura opté ;

un salarié déjà couvert par la mutuelle obligatoire du conjoint ;

les travailleurs saisonniers ;

le bénéficiaire de la CMU Complémentaire (CMUC), de l'ACS (aide à la complémentaire santé) ou d'une complémentaire individuelle.

Attention si à un moment donné un salarié ne rempli plus une de ces conditions il est obligé d'adhérer


Un comparatif sur 6 mutuelles a été établi

seules deux semblent convaincantes avec des tarifs équivalents :

- Harmonie mutuelle avantages : des boutiques partout notamment Orléans, Tours et Nantes un service juridique qui établie le document officiel collectif plus clair et plus évolutif dans les prestation demandées supérieures inconvénients : à déterminer par une étude plus approfondie

- MUCS avantage : proche des scop inconvénients : document officiel collectif non rédigé pas de boutique

Tarifs salarié seul harmonie 32,85 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 + conjoint harmonie 36,13 MUCS 31,88 MUCS ++ 52,97 + enfant harmoni 20,16 MUCS 92,51 MUCS 156,02

donc pour une famille de 1 enfant mucs coute 92,51 euros et Harmonie 89,14 pour des tarifs équivalents

cf Dropbox\ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS\Documentation\mutuelle collective obligatoire

nous allons donc certainement partir sur harmonie mutuelle mais attendons toutefois des réponses du côté du réseau des CAE (coopérer pour entreprendre) sur un éventuel accord de branche.

NB : La mutuelle apparaitra comme charge patronale et salariale sur les paies (50% en patronal 50% en salarial)

Union Sociale des SCOP

Rappel : décision de l'AG du 30 Juin 2015 de l'ensemble des sociétaires d'adhésion à L'union sociale des Scop qui fait office de CE

Tous les formulaires à remplir sont dans Dropbox\ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS\Documentation\Union Sociale des scop ou là : https://www.union-sociale.coop/documents/

Les formulaires d'aide aux vacances de l'union sociale - aide vacances enfants pour les coopérateurs ayant des enfants (paiement par virement) - aide voyage coopérateurs pour les coopérateurs sans enfants (paiement par chèque vacances) - le document presta sup - disposition spéciale CAE (concerne les temps partiels)

Actuellement, seules les aides indiquées sur le document "presta sup p1" sont éligibles : - aide naissance et petite enfance (- de 3 ans au mois de janvier) - colonie ou séjour linguistique - centre aérés été / petites vacances (sauf Toussaint) - vacances été - classes découvertes - vacances ados - aide BAFA

Les documents à fournir à l'union sociale sont : - le livret de famille ou copie cartes d' identité et justification de domicile - l'avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013 - les 3 derniers bulletins de salaire pour les salariés à temps partiel - un RIB - le formulaire aide vacances avec le tampon de la coopérative (revenir vers nous pour finalisation) - une simple attestation sur l'honneur pour les vacances suffit, elle est présente dans le formulaire (pas besoin de facture)

Les aides suivantes pourront être demandées à la rentrée 2016 - rentrée scolaire - études supérieures - clubs sportifs (sauf les adhésions qui démarrent en janvier 2016, qui peuvent bénéficier d'une prise en charge dés janvier) - activités culturelles

Pour les charges : vous cotisez 0,4% du brut (5 euros par mois pour un plein temps au smic) alors hésitez pas à remplir les formulaires cette année seulement en mauve sur le plan de tréso (en janvier sur fiche de paie)

procédure : vous remplissez les formulaires et vous me les transmettez pour validation

le contact de l'union sociale si question : 01 43 41 50 44 ou moi (julien)

Grille d'évaluation pour entretiens individuels

  • nous avons l'obligation de rencontrer les entrepreneurs une fois l'année
  • nous vous proposons d'utiliser une grille pour la conduite de cet entretien
  • la grille proposée est téléchargeable ici : la grille
  • vous pouvez l'amender et me la retourner
  • la grille interroge votre relation à votre projet personnel, aux autres, à la coopérative

Représentant du personnel

  • c'est une obligation pour nous
  • l'élection renvoie à un protocole précis
  • peuvent se proposer pour les deux postes (titulaires et suppléant)
  • prochain CO les élections pour les syndiqués, celui d'après pour les salariés non salariés
  • plus d'information ici : http://documentation.artefacts.coop/index.php/Repr%C3%A9sentant_du_personnel
  • la coopérative doit 10h/mois au représentant du personnel
  • les candidats doivent faire une lettre de motivation au gérant

Risques au travail

  • nous avons l'obligation d'interroger le sujet des risques au travail
  • nous vous communiquerons des documents qu'il vous faudra remplir pour savoir si vous y avez réfléchi et ce que vous mettez en place pour réduire les risques

Préparation de marchés publics

  • les marchés publics sont des opportunités économiques
  • pour répondre à un marché public il faut anticiper, notamment se demander sur quel type de service on veut se positionner...préparer des réponses types, construire un référentiel d'expériences
  • pour optimiser la visibilité de la coopérative on peut imaginer organiser des temps d'information en direction de nos partenaires institutionnels


Matériels

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