Protection des oeuvres

De documentation.
Aller à : Navigation, rechercher

Une oeuvre est protégée de fait grâce à la signature et la griffe de l'artiste, après oui il y a ce principe qui est celui de l'enveloppe soleau http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html, mais le mieux c'est de devenir membre sociétaire de la SAIF (société de défense des droits d'auteurs http://www.saif.fr/) et de leur confier la gestion de ses droits d'auteurs.

Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Catégories
Boîte à outils