Mode d'emploi de la coopérative

Version du 1 Octobre 2012 à 21:25

LA COOPÉRATIVE D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOI

ARTEFACTS est une Coopérative d'Activités et d'Emploi.

Une Coopérative d'Activités et d'Emploi permet de tester grandeur nature un projet de création d'activité.
La spécificité d'ARTEFACTS est d'être une Coopérative d'Activités et d'Emploi culturelle. Cf grille en annexe.
Le démarrage de votre activité sera progressif, vous bénéficierez d'un accompagnement formatif, actif, professionnel et adapté à vos besoins. Cela vous permettra de ne pas vous retrouvez seul et isolé.
La Coopérative d'Activités et d'Emploi s'occupera de la partie administrative et comptable de votre activité,
sachant que son rôle est également de vous familiariser et de vous initier à ces notions.

ARTEFACTS est une SCOP SARL

Les SCOP sont des Sociétés Coopératives de Production. Ces sociétés commerciales sont des SARL ou des SA dont les associés ont souhaité se placer sur un strict pied d'égalité «un associé = une voix ».
Les SARL sont des Sociétés à Responsabilité Limitée. Le ou les gérants sont responsables sur le plan civil et pénal.
ARTEFACTS est une Coopérative à Responsabilité Limitée. Vous êtes donc juridiquement hébergé par ARTEFACTS qui vous permet de bénéficier des différentes indications nécessaires pour exister commercialement à savoir : N° de Siret, N° TVA, intracommunautaire... Notre CAE culturelle développe son projet dans le secteur du conseil et de la formation, son activité relève du SINTEC. Cependant pour des questions de responsabilité, vous vous engagez à ne pas utiliser ses différents numéros d'identification agrément, ni a engager juridiquement la CAE sans autorisation préalable de l'un de ses dirigeants.

Le réseau Coopérer pour Entreprendre

ARTEFACTS fait partie du réseau Coopérer pour Entreprendre qui regroupe une centaine de CAE en France et en Belgique en 2008.
ARTEFACTS est une Coopérative d'Activités et d'Emploi culturelle dont le concept a été défini dans une charte portée par le réseau national permettant une meilleure visibilité sur le territoire et un maillage de contacts et d'autres pratiques professionnelles.
Notre CAE dépend du territoire Haute Normandie/Ile de France/Centre.

LE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA COOPÉRATIVE D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOI ARTEFACTS

Les horaires d'ouverture

Nos bureaux sont situés au 108 rue de Bourgogne à la Maison Bourgogne.
Nos horaires sont :

• Lundi : 9h00-12h00 / 13h00-15h30
• Mardi : 09h00-12h00 / 14h00-18h00
• Jeudi : 14h00-18h00
• Vendredi : 14h00-18h00

Nos conseillers sont à votre disposition uniquement sur rendez-vous, néanmoins vous avec la possibilité de nous contacter par email à l'adresse suivante : edoudat@artefacts.coop

L'équipe de la CAE

• Les sociétaires
• Le gérant, le chargé d'administration et le noyau des premiers ES
• Le montant de la part est de 25 euros
• Le capital initial est de 425 €

Les permanents

Un Directeur de la CAE / Gérant
Mission : accompagne le développement de la CAE et assure le suivi des porteurs de projets

• organiser des réunions mensuelles d'information sur le fonctionnement de la CAE
• accueillir les ES dans le cadre d'entretiens individuels à l'entrée dans la CAE, régulièrement pour le suivi de leur activité
• recueillir les besoins des entrepreneurs-salariés, élaborer un programme de formation et d'ateliers, rechercher éventuellement des intervenants et mettre en place les activités qui en découlent
• démarcher les structures susceptibles d'accueillir, d'accompagner les porteurs de projets en amont de la CAE
• élaborer le budget prévisionnel de la CAE
• rechercher des financements auprès des institutions et autres partenaires potentiels
• préparer et animer les Conseils d'Administration et le groupe de pilotage qui regroupe les partenaires du projet
• gérer les relations avec le 108

Un Chargé d'administration de la CAE
Mission : assure le suivi comptable et administratif de la CAE

• assurer le suivi comptable et une partie de la gestion de l'activité de la CAE et des entrepreneurs-salariés
• répondre aux questions des entrepreneurs-salariés qui concernent la comptabilité et éditer chaque mois un grand livre pour chacun des entrepreneurs-salariés
• assurer le suivi des conventions entre les entrepreneurs-salariés, entre les entrepreneurs-salariés et leurs clients
• valider et éditer les devis et les factures pour les entrepreneurs-salariés
• animer des formations compta niveau I et II pour les entrepreneurs-salariés
• éditer les feuilles de payes du personnel de la structure
• gérer les conventions avec les principaux partenaires et effectuer les déclarations sociales.
• participer au montage des dossiers de demande de subventions, répondre aux appels d'offres, etc.

DU STATUT D'ENTREPRENEUR-ACCOMPAGNÉ AU STATUT D'ENTREPRENEUR-SALARIÉ

En intégrant la Coopérative d'Activités et d'Emploi ARTEFACTS vous serez d'abord Entrepreneur-Accompagné puis Entrepreneur-Salarié, c'est à dire salarié de la Coopérative d'Activités et d'Emploi.... en CDI pour vous permettre de développer votre activité. Le parcours d'accompagnement au sein de la Coopérative d'Activités et d'Emploi ARTEFACTS/

L'Entrepreneur-Accompagné

Pour devenir Entrepreneur-Accompagné il faut :

• avoir participé à l'une des réunions d'information collective qui se tient chaque mois
• avoir un projet de création d’une activité professionnelle aboutie
• avoir été reçu en entretien individuel
• avoir signé une convention de partenariat

Pour bénéficier d'une convention de partenariat il faut est en phase de finalisation d'un projet de création d'entreprise, en recherche de client (prospective).

L'Entrepreneur-Accompagné :

• il participe en fonction de ses besoins à un ou plusieurs ateliers/formations qui traitent de la gestion et de la comptabilité
• il peut accéder aux services que propose la CAE comme les entrepreneurs-salariés

Devenir Entrepreneur-Salarié

Pour devenir Entrepreneur-Salarié il faut :

• adhérer au projet de la Coopérative d'Activités et d'Emploi, à ses valeurs, à son fonctionnement ;
• avoir des clients, être capable de se projeter un salaire sur 3 mois ;

L'Entrepreneur-Salarié :

• il a une activité identifiée avec un nom qui lui est propre
• il participe à une réunion mensuelle concernant le projet de la Coopérative d'Activités et d'Emploi. L'ordre du jour de ces réunions est édité une semaine avant la date de la réunion et chacun peu faire des propositions pour enrichir l'ordre du jour.
• il participe aux ateliers/formations « Compta II » et aux autres propositions en fonction de ses besoins et de ses attentes, il peut aussi faire des propositions d'ateliers et ou de formations
• il participe aux frais de la structure et reversez 10% de son CA HT ou de sa marge brut à la CAE selon l’activité. Ces frais de structure comptent pour le paiement du salaire du comptable et la création d'un fond de roulement collaboratif. Ces frais seront prélevés lors du paiement effectif de la facture par votre

client

• il garde son statut et le cas échéant les allocations qui y sont liées
• il bénéficie des droits à la formation professionnelle continue et peux faire des propositions qui le cas échéant seront prises en charge partiellement ou en totalité par la CAE.....
• il se présente tous les deux ans à la convocation à la visite médicale de la Médecine du Travail. Après chaque visite un certificat d'aptitude au travail vous sera remis en deux exemplaires. Vous en conserverez un et remettrez l'autre à la CAE
• en cas de maladie et d'accident du travail il informe dans les 24 heures la CAE, de manière à ce qu'elle puisse faire les démarches et les déclarations utiles et qui correspondent la situation de l'ES
• la gestion du courrier est assurée par le 108
• il a la possibilité de se réunir avec ses clients au 108 sous réserve d'avoir anticipé et reversé un espace
• il a la possibilité la possibilité d'utiliser des matériels techniques/informatiques, un bureau, le téléphone...

COMPTABILITÉ AU SEIN DE LA COOPÉRATIVE D'ACTIVITÉ ET D'EMPLOI

La gestion de votre activité d'un point de vue économique reste de votre responsabilité. Pour autant, nous vous aiderons dans cette tâche, nous mettrons à votre disposition un ensemble de processus de travail et d'outils qui devront vous faciliter votre suivi comptable au quotidien et vous permettront de prendre de bonnes décisions pour le développement de votre activité.
Vous serez aussi invités à participer à des formations qui vous permettront d'être le plus autonome possible sur ces questions. C'est pourquoi d’ors et déjà nous vous rappelons ici quelques notions de base.

La TVA

La Coopérative d'Activités et d'Emploi ....est une entreprise commerciale et de ce fait elle est soumise aux différents impôts et taxes commerciales.
La TVA est reversée au Trésor Public en fonction de la TVA collectée sur les ventes, déduction faite de la TVA déductible de vos achats.

Trois taux de TVA possibles :

• 19,6% pour les opérations pour lesquelles un autre taux de TVA ne peut être appliqué, n'est prévu par la loi
• 5,5% en ce qui concerne le spectacle vivant
• 2,1% pour la billetterie...
• pas de TVA pour les actions de formations

La Coopérative d'Activités et d'Emploi peut vous aider à choisir le bon taux de TVA par rapport à l'activité que vous souhaitez facturer. Dans tous les cas la Coopérative d'Activités et d'Emploi ARTEFACTS peut vous interpeller sur vos choix et réajuster si nécessaire avec notre accord au meilleur taux de TVA. Il est donc important d'informer la Coopérative d'Activités et d'Emploi en amont de tout contrat afin de vous permettre un temps de réflexion autour de ces questions fiscales.7

La Trésorerie

La trésorerie correspond à la somme d'argent que vous avez sur votre compte et en liquide dans votre caisse à un moment « T » donné. Cette trésorerie correspond à de l'argent perçu (non à percevoir) réellement par le biais de vos prestations diverses. Cette trésorerie vous permet de provisionner votre salaire, de faire face à certaines charges à venir, d'investir,...
La Coopérative d'Activités et d'Emploi vous informera chaque mois de la situation de votre trésorerie. Si vous n'avez plus d'argent en caisse, sur votre compte, vous ne pouvez plus vous rémunérer...
Nous vous communiquerons aussi un compte de résultats qui fera apparaître à un temps « T » l'ensemble des produits et charges et l'année en cours.
Ces éléments vous permettront de prendre des décisions de gestion pour le développement de votre activité économique et notamment en fin d'année, dans le cadre légal et juridique de la Coopérative d'Activités et d'Emploi ARTEFACTS.