Le juridique

Version du 14 Novembre 2016 à 15:01

Hypothèses de portage

Créer une association indépendante
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la structure pourrait bénéficier d'une intervention du Conseil Régional de la Région Centre Val de Loire par le biais des Cap Asso
le statut de l'association, par son objet est parfaitement compatible avec une tarification au dessous du prix du marché
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la création d'une association implique la construction d'une gouvernance ha doc, ce qui nécessite de mobiliser de nouvelles personnes dans le projet
la création d'une association, donc d'une personne morale ha doc éloignera nécessairement le projet de l'EI du projet de la CAE, alors qu'au contraire, l'intégration du projet de 
l'EI dans la coopérative aurait tout son sens
de facto le coût de gestion d'une nouvelle structure sera nécessairement plus élevé et nous empêchera de faire les économies d'échelle que nous aurions pu envisager : par exemple il
sera nécessaire de recruter un directeur, etc. 

Créer une filiale d'Artefacts
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relations commerciales facilitées
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sous la forme d'une entreprise commerciale, même de l'ESS, il ne pourra pas y avoir d'accès aux financements Cap asso (en tout les cas pour le moment puisque ça pourrait évoluer avec 
la création de cap scop) 
Cela nécessitera d'organiser la relation entre les deux structures ce qui aura un coût
les coûts de gestion seront plus élevés que si l'activité était intégrée à la coopérative. Nous pourrions envisager la création d'une holding mais ce travail a un coût et nécessite 
de nouvelles compétences

Créer un établissement de la coopérative / quel code APE ? 
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la proximité avec la coopérative permettra de construire des synergies entre les deux activités, qu'il s'agisse de l'activité d'accompagnement et ou des activités économiques
les coûts de gestion seraient logiquement moins élevés notamment pour la gestion administrative et comptable 
ce projet viendra nécessairement renforcer le projet de la CAE
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pas d'accès au financements Cap asso (à voir parce que ça devrait évoluer avec la création de cap scop
la forme commercial de la coopérative peut-être un frein au maintient de services à coûts peu élevés

Ressources

• rencontrer la DIRECCTE Loiret
• rencontrer l'UREI Centre http://www.cresscentre.org/a/cressfiches/structures_accompagnement/Insertionparlactiviteeconomique/UREI.pdf
• rencontrer le COORACE Centre http://www.coorace.org/coorace-centre-val-loire
• rencontrer l'expert comptable
• échange avec les salariés du parc et le CA d'Artefacts
• CDC

Autres ressources en ligne

• http://www.portail-iae.org/

Le cadre de l'étude ici