Le CAPE

Définition

La loi ESS fait allusion, sans la rendre obligatoire, à l’utilisation du CAPE dans les CAE.
Par ailleurs, quelques CAE de notre réseau utilisent déjà et parfois depuis longtemps le Contrat d’appui au projet d’entreprise.
L’élaboration d’un document unique et commun pour notre réseau est complexe.

Ressources

• la loi, le décret, les explications commentées