Le CAPE
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Par ailleurs, quelques CAE de notre réseau utilisent déjà et parfois depuis longtemps le Contrat d’appui au projet d’entreprise. <br> | Par ailleurs, quelques CAE de notre réseau utilisent déjà et parfois depuis longtemps le Contrat d’appui au projet d’entreprise. <br> | ||
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| − | + | Textes de référence | |
| − | + | * Articles L127-1 et suivants du code de commerce | |
| + | * Articles L5142-1 à L5142-3 du code du travail | ||
| + | * Circulaire UNEDIC n°2007-06 du 16 avril 2007 | ||
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| + | [[Média:131212 - NOTE CAPE CPE.pdf |Note CPE Cap Service ]] | ||
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| + | Référence service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11299<br> | ||
| + | Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous voulez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association, qui s'engage à fournir une aide particulière et continue (moyens matériels et financiers, par exemple). Vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. | ||
==Ressources== | ==Ressources== | ||
* [[Média:ci200706_0.pdf | la loi, le décret, les explications commentées ]] | * [[Média:ci200706_0.pdf | la loi, le décret, les explications commentées ]] | ||
| + | * contrat : [[Média:CAPEcap services 2013.pdf | CAPEcap services]] | ||
Version actuelle en date du 17 Janvier 2016 à 21:36
[modifier] Présentation
La loi ESS fait allusion, sans la rendre obligatoire, à l’utilisation du CAPE dans les CAE.
Par ailleurs, quelques CAE de notre réseau utilisent déjà et parfois depuis longtemps le Contrat d’appui au projet d’entreprise.
L’élaboration d’un document unique et commun pour notre réseau est complexe.
Textes de référence
- Articles L127-1 et suivants du code de commerce
- Articles L5142-1 à L5142-3 du code du travail
- Circulaire UNEDIC n°2007-06 du 16 avril 2007
Référence service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11299
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous voulez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association, qui s'engage à fournir une aide particulière et continue (moyens matériels et financiers, par exemple). Vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d'entreprise.
