Le CAPE
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| + | L’élaboration d’un document unique et commun pour notre réseau est complexe. En la matière, deux approches sont possibles et diamétralement opposées. L’une prône un contrat à minima pour éviter de nombreuses interprétations et prises à contestation, l’autre, au contraire propose de détailler le plus possible les termes du contrat.<br> | ||
| + | Vous trouverez ci joints deux types de contrat, qui ne peuvent être considérés comme des modèles mais sont susceptible de guider vos propres démarches.<br> | ||
| + | Certaines CAE on fait valider leur contrat CAPE par leur Dirrecte et / ou par leur Urssaf, d’autres ont vu leur demande de rdv, notamment avec la Dirrecte refusée du fait qu’il s’agit d’un document de droit commercial.<br> | ||
| + | Nous ne pouvons que vous inciter à, si ce n’est déjà fait, à vous inspirer des contrats joints et d’essayer de faire valider votre propre document par les administrations locales.<br> | ||
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Version du 17 Janvier 2016 à 20:34
Définition
La loi ESS fait allusion, sans la rendre obligatoire, à l’utilisation du CAPE dans les CAE.
Par ailleurs, quelques CAE de notre réseau utilisent déjà et parfois depuis longtemps le Contrat d’appui au projet d’entreprise.
L’élaboration d’un document unique et commun pour notre réseau est complexe. En la matière, deux approches sont possibles et diamétralement opposées. L’une prône un contrat à minima pour éviter de nombreuses interprétations et prises à contestation, l’autre, au contraire propose de détailler le plus possible les termes du contrat.
Vous trouverez ci joints deux types de contrat, qui ne peuvent être considérés comme des modèles mais sont susceptible de guider vos propres démarches.
Certaines CAE on fait valider leur contrat CAPE par leur Dirrecte et / ou par leur Urssaf, d’autres ont vu leur demande de rdv, notamment avec la Dirrecte refusée du fait qu’il s’agit d’un document de droit commercial.
Nous ne pouvons que vous inciter à, si ce n’est déjà fait, à vous inspirer des contrats joints et d’essayer de faire valider votre propre document par les administrations locales.
