Financer son projet - partenaires publics

De documentation.
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Sommaire

Objectifs du module

  • connaître les dispositifs que je peux mobiliser en fonction de mon statut à l'entrée dans le dispositif d'accompagnement
  • connaître les institutions et leurs champs de compétences
  • connaître leurs procédures

Prérecquis

  • je sais utiliser un navigateur Internet pour effectuer des recherches, pour télécharger des documents
  • je sais présenter mon projet à l'écrit et à l'oral

Contenus

  • présenter des dispositifs techniques, financiers liés aux différents sauts (ACCRE, etc.)
  • découvrir les différents niveaux d'intervention des pouvoirs publics et leurs modalités d'intervention
  • préparer un rendez-vous
  • remplir un CERFA 

Notre intervention !

Le financement des projets répond à une triple logique : celle de la nature du projet, de son territoire d'intervention et des publics ciblés. Pour trouver des ressources financières, vous devrez donc vous demander dans quel domaine vous intervenez, qui bénéficie de votre projet et quel est l'échelle de territoire de votre projet.

Des domaines d'interventions au hasard :

  • culturel et artistique
  • social
  • humanitaire
  • sanitaire
  • éducatif 
Guide des aides par le Ministère de la Culture
Livret financeurs publics ou semi-publics / ESS

Les collectivités qui représentent l'Etat à l'échelle de votre territoire :

En effet, dans la famille des collectivités nous distinguons d'abord celles qui représentent les différents Ministères et qui sont directement gérées par des techniciens.
Pour celles là vous devrez vous adresser au bon service, à la personne en charge du secteur qui correspond à votre projet.
Dans ces institutions les budgets sont votés à la fin de chaque année civile. Vous devrez donc retirer les dossiers de demande de subvention auprès des chargés de missions ou auprès des responsables de services dès le mois de septembre. Les dossiers que vous rendrez devront être accompagnés d'un projet complet. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous aurez intérêt à solliciter un rendez vous pour venir expliquer votre projet de vive voix.
L'argent de ces institutions provient de l'Etat et est géré par le Trésors Public.
Ces institutions travaillent très étroitement avec la Préfecture de Région qui représente l'Etat à l'échelle de la région.

  • La Direction Régionale des Affaires Culturelles - représentant le Ministère de la Culture à l'échelle de la région
  • La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports - représentant le Ministère de la Jeunesse et des Sports à l'échelle de la région

Les autres collectivités représentées à l'échelle de votre territoire concernées par des projets culturels, pour les jeunes :

A la différence essentielle des premières, celles-ci ont un caractère local beaucoup plus politique. Vous aurez affaires aux élus en charge du secteur d'activité dans lequel s'inscrit votre projet et aussi aux techniciens. Sachez que les techniciens sont chargés d'instruire les dossiers et de les présenter dans des commissions aux élus qui ont le pouvoir d'accorder les subventions et de voter les budgets.
Vous aurez donc intérêt à bien expliquer votre projet au technicien pour qu'il "porte" votre message, qu'il s'approprie un petit peu votre projet mais aussi à le présenter à l'élu pour qu'au moment voulu, il se souvienne de vous.
Pour exemple :

  • Le Conseil Régional :
  • Le Conseil Général
  • La Communauté de Commune
  • La ville

Rappel des dates :

Aides du Conseil Régional
Aides Région Centre pour les artistes
  • Plasticiens : soutien à la création. Aides maximales 10 000 €. 60% du budget max
  • Théâtre et danse : soutien à la création. Aides maximales 20 000 €. 30% du budget max – 15 octobre
  • Musique : soutien à la création et à la production. Aides maximales 20 000 €. 30% du budget max – 24 octobre
  • Production de disques : Aides maximales 50 000 €. 30% du budget max – 24 octobre
  • Manifestations culturelles : Aides maximales 60 000 €. 50% du budget max – 30 septembre, 31 mars
Aides Région Centre pour les structures
  • Résidences d'auteurs : Aides maximales 7 000 €. entre 30% et 60% du budget max – 31 mars
  • Diffusion cinématographique : Aides maximales 20 000 €. 20% du budget max
Aides de la DRAC

Guide des aides gouvernementales

La liste de toutes les aides DRAC Centre : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Subventions

Aides DRAC Centre pour les artistes
  • Plasticiens : soutien à la création – 31 mars
  • Plasticiens : soutien à l'acquisition de matériels – 31 mars
  • Aides aux projets chorégraphiques
Aides DRAC Centre pour les structures
  • Cinéma audiovisuel Média : Soutien au projet – 31 décembre
  • Résidences d'auteurs : Soutien au projet – 31 décembre
  • Action culturelle dans le domaine musical : Soutien au projet – 31 décembre
  • Aide à la production dramatique : Soutien au projet – 15 octobre
  • Action culturelle dans le domaine du théâtre et des spectacles : Soutien au projet – 31 décembre
Aides du Conseil Général du Loiret les structures - exposition / salons

Aide à l'organisation d'Expositions et de Salons d'Art Plastique (Peinture, sculpture, gravure, photographie...) : [1]

Les aides à l'emploi

Le financement de votre projet peut passer par un soutien financier des institutions sur l'emploi, dans la mesure pour le projet est porté par une personne salarié de votre structure. Si ce n'est pas encore le cas, le projet peut-être une opportunité pour créer un emploi. Mais attention, la création d'un emploi est une chose qui ne s'improvise pas et qui demande de réfléchir à moyen et long terme. Il existe plusieurs dispositifs d'aide à l'emploi financés par l'Etat via les ANPE ou en région centre, par le Conseil Régional. Pour les aides de l'Etat Pôle Emploi

Aides de la CAF

D'autres dispositifs de financement publiques

  • Le dispositif Envie d'agir mis en place par le Ministère de la Jeunesse et des sports qui aide au financement des projets de jeunes de 11 à 30 ans.
  • Le CUCS Contrat urbain de cohésion sociale.
  • Le dispositif Ville Vie Vacances destiné à financer les projets qui concernent les jeunes issus des quartiers dit "prioritaires"
  • Centr'actif propose une panoplie d'outils financiers qui vise à renforcer et à améliorer, à moyen terme, la structure financière des associations.
  • Pour des projets culturels et artistiques sur le temps scolaire, pour intervenir dans les écoles élémentaires Inspection Académique Orléans-Tours

Les dispositifs de financement pour des projets internationaux

L'EUROPE

EUROPE - ASIE

  • Asia Europe Fondation finance les projets culturels à hauteur de 50%
  • ADB Asian Development Bank
  • JICA Japan International Cooperation Agency

EN VRAC

  • UNDP United Nations Development Programme
  • UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
  • Banque mondiale peut soutenir certains projets. Elle se positionne sur la lutte contre la pauvreté par exemple
  • GTZ l'Agence Nationale Allemande de Coopération pour le Développement
  • Mobility Funding Guides

D'autres dispositifs d'aide

ARTS PLASTIQUES

AUDIOVISUEL - CINEMA


MULTIMEDIA

HUMANITAIRE

  • L'Agence Pour la Francophonie propose des fonds aux initiatives de terrain développées pour la promotion de la culture, des Droits de l'Homme, de la démocratie et de la paix.
  • Le Haut Conseil de la Coopération Internationnale : Le HCCI a été dissous au conseil des ministres du 19 mars 2008. Il récompensait avec le prix "les acteurs de la solidarité Internationale" un projet de terrain ;
  • UNICEF soutient les projets qui concernent les prinicpaux problèmes qui touchent les enfants du monde entier ;

SPECTACLE VIVANT

  • Guide des aides à la création SACD / spectacle vivant [8] ;

DANSE

  • Guide des aides à la création SACD / spectacle vivant [9] ;

EN VRAC

Aides à la création d'entreprises

  • Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) : dispositif d'accompagnement qui comprend une aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité : [10]
  • Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) : exonération partielle de charges sociales et en un accompagnement pendant les premières années d'activité : [11]
  • Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) : aide financière à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) : [12]
  • Soutien au commerce de proximité : demande de financement auprès du Fisac : [13]
  • Aide à l'installation des jeunes agriculteurs : dotation (DJA), de prêts à taux réduits, d'exonérations de cotisations sociales et d'abattements fiscaux : [14]

Les marchés publics ici

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