Financer son projet - AO

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(Atelier du 13/03/18)
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'''Pour rappel, un appel à projet doit-être structuré autour de différents éléments dont :'''
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'''Pour rappel, un appel à projet doit-être structuré autour de différents éléments dont :'''
* une analyse d'un contexte/de la commande/du rôle et de la place que joue le commanditaire dans l'histoire ;
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* une analyse d'un contexte/de la commande/du rôle et de la place que joue le commanditaire dans l'histoire ;
* une présentation de la structure qui porte la réponse ;
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* une présentation de la structure qui porte la réponse ;
* une proposition technique et l'impact attendu/résultats/critères d'évaluation ;
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* une proposition technique et l'impact attendu/résultats/critères d'évaluation ;
* un mot qui explique/légitime votre proposition ;
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* un mot qui explique/légitime votre proposition ;
* une présentation des ressources (financières, matérielles...) à mobiliser pour réaliser le projet ;
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* une présentation des ressources (financières, matérielles...) à mobiliser pour réaliser le projet ;
* planning  ;
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* planning  ;
* partenaire.s ;
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* partenaire.s ;
* des références !
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'''Dans le temps imparti il n'est pas question de construire une réponse complète, mais:'''
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'''Dans le temps imparti il n'est pas question de construire une réponse complète, mais:'''
* de vous familiariser avec la structure ;
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* de vous familiariser avec la structure ;
* de vous entraîner à travailler vite et à être précis dans le vocabulaire utilisé ;
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* de vous entraîner à travailler vite et à être précis dans le vocabulaire utilisé ;
* d'être inventif en mobilisant vos connaissances et vos expériences pour envisager une réponse à un sujet quelconque.
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* d'être inventif en mobilisant vos connaissances et vos expériences pour envisager une réponse à un sujet quelconque.

Version du 10 Avril 2018 à 08:06

Sommaire

Rappels

« … le marché public se différencie de la subvention, qui constitue une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l’intérêt général mais qui est initiée et menée par un tiers. Il s’agira d’une subvention si l’initiative du projet vient de l’organisme bénéficiaire et si aucune contrepartie directe n’est attendue par la personne publique du versement de la contribution financière. (…) La notion d’initiative implique non seulement l’impulsion du projet mais aussi sa conception et sa définition. » La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations précise : «Au regard de la réglementation nationale relative à la commande publique, la subvention caractérise la situation dans laquelle la collectivité apporte un concours financier à une action initiée et menée par une personne publique ou privée, poursuivant des objectifs propres auxquels l’administration, y trouvant intérêt, apporte soutien et aide. Pour pouvoir prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit être à l’initiative du projet qu’elle porte, ce qui recouvre deux cas de figure :

  • a) Le projet émane de l’association et ne donne pas lieu à contrepartie directe pour la collectivité publique (...)
  • b) Le projet développé par l’association s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets lancé par une collectivité publique »
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (le pouvoir adjudicateur)1 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre aux besoins
de la collectivité publique. Le prix du marché, c’est à dire son montant ou ses modalités de calcul, est déterminé par le contrat.

Pour obtenir un marché, l'entreprise candidate doit présenter une offre qui réponde aux critères choisis par l'acheteur public. Ce dernier attribue le marché à l'entreprise qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour cela, il doit procéder selon une méthode précise. Il peut utiliser les critères qui sont énoncés dans le Code des marchés publics. Les principaux sont : la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l'environnement, etc. Ces critères doivent être pondérés. Mais décrocher un marché public nécessite du temps et de l'expérience.

Les marchés publics sont d'abord passés par l'Etat, ses ministères et ses services déconcentrés. Ils le sont ensuite par les collectivités territoriales, c'est-à-dire les régions, les 96 départements et les 36 677 communes. S'ajoutent à cette liste déjà longue, certains établissements publics nationaux à caractère administratif, culturel ou scientifique (BNF, CNRS, CCI...), les établissements publics locaux (OPH...), les sociétés d'économie mixtes (SEM) et les organismes de Sécurité sociale.

Les différents types de procédures

Les procédures formalisées

Dans les procédures formalisées, l'acheteur public doit publier une annonce dans le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). De plus, il lui faut mettre l'avis d'appel d'offres en ligne sur une plate-forme dématérialisée, appelée aussi "profil acheteur". Il s'agit d'un site spécifique et sécurisé, qui permet une mise en ligne de l'appel d'offres, du dossier de consultation des entreprises (DCE) et qui gère les réponses dématérialisées des entreprises candidates. Les divers types de procédures formalisées

Il existe plusieurs sortes de procédures formalisées.

  • L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint (dans les cas prévus par l’article 35 du Code des Marchés Publics): lorsque l'appel d'offres est ouvert, tout candidat peut remettre une offre détaillée. L'appel d'offres restreint concerne généralement des projets plus techniques. La sélection se fait alors en deux temps. Les candidats doivent d'abord présenter leur entreprise, leur chiffre d'affaires, le nombre de salariés, des références, etc. L'acheteur ne retient, sur la base de cette présentation, que quelques entreprises. Et il n'adresse le DCE qu'aux candidats retenus.
  • La procédure négociée : cette procédure existe avec ou sans publicité. La procédure négociée sans publicité préalable peut être utilisée pour des marchés réservés très techniques ou de défense nationale. Elle peut également être utilisée en cas "d'urgence impérieuse" ou de défaillance du titulaire en place. La procédure négociée avec publicité est utilisée lorsqu'il y a eu des offres, mais qu'elles sont inadaptées. L'acheteur garde alors les conditions initiales du marché, mais engage une négociation avec certains candidats pour obtenir des conditions financières plus avantageuses.
  • Le dialogue compétitif (dans les cas prévus par l’article 36 du CMP): l'acheteur y recourt lorsqu'il n'a pas de cahier des charges précis. Il pose un problème et il attend des réponses. Le cahier des charges se bâtit à partir des solutions proposées par les candidats. Ceux-ci remettent ensuite des offres sur le cahier des charges ainsi élaboré.

Au 1er janvier 2016, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :

  • 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
  • 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité
  • 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

Les procédures adaptées

Les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT sont listés avec les marchés passés sans publicité ni concurrence préalable. Il est précisé que l’acheteur doit veiller à choisir une offre pertinente, à la bonne utilisation des deniers publics, et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptible de répondre au besoin

Procédures négociées sans pub ni mise en concurrence

  • Art 30 I - 1 En cas d’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles
  • Art 30 I - 2 Suite à procédure initiale sans candidature / sans offre / seulement des candidatures irrecevables / seulement des offres inappropriées
  • Art 30 I - 3 Un seul opérateur économique possible; 3 cas possibles : a- œuvre d’art /b-raisons techniques / c- droits d’exclusivité de propriété intellectuelle
  • Art 30 I - 4 Marché de fournitures complémentaires
  • Art 30 I - 5 Marché de fournitures ou services avec conditions très avantageuses (suite à cessation d’activité d’un opérateur)
  • Art 30 I - 6 Marchés de services attribués au lauréat d‘un concours
  • Art 30 I - 7 Marchés de travaux ou services de prestations similaires
  • Art 30 I - 8 Marchés avec valeur estimée inférieure à 25 000 €HT
  • Art 30 I - 9 Livres non scolaires (concerne les acheteurs des 1° et 2 ° de l’art 3 de la loi du 10 /08/1981
  • Art 30 II - Marchés de fournitures « ayant pour objet l’achat de produits fabriqués uniquement à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement, sans objectif de rentabilité ou d’amortissement des coûts de recherche et de développement»


Il n’est pas obligatoire de recourir à un appel d’offres pour un marché public portant sur des services culturels

  • Rien n’interdit à une association de concourir à un marché public lorsqu’elle bénéficie de subventions, que celles-ci soient versées par le pouvoir adjudicateur ou une autre collectivité. Et ce, même si ces subventions permettent à l’association de faire une offre plus basse que celle des autres candidats // Référence : arrêt en date du 7 décembre 2000, la Cour de Justice des Communautés Européennes
  • Les services culturels - bénéficient d’un régime plus souple et les marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée (MAP ou MAPA : marchés à procédure adaptée) quel que soit leur montant // Référence : L’article 29 du CMP liste les services soumis au régime normal de passation des marchés.
  • Il est possible qu'un marché ne puisse être confié qu’à un seul opérateur, pour des raisons artistiques. Dans ce cas il peut être négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence // Référence : L’article 35-II-8° du Code des marchés publics prévoit
  • Procédure d'appel à la concurrence qui consiste, pour l'élaboration d'un projet, à inviter des fournisseurs de biens, des prestataires de services ou des entrepreneurs en construction, à présenter une offre précise en vue de l'attribution d'un marché.

Nouvelles réglementations à entrer en vigueur

  • Pour les marchés dont la valeur est inférieure à 25.000 euros HT, la souplesse autorisée pour ces petits marchés est maintenue. Toutefois, en droit, ils ne relèvent plus de la catégorie des MAPA, mais de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le décret l’encadre par les mêmes conditions que l’ancien article 28 du code des marchés publics : «l'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
  • En ce qui concerne la négociation en MAPA, et dans le cadre d’une procédure adaptée, si l’acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer un marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d’avoir indiqué au préalable qu’il se réserve la possibilité de le faire.
    • S’il souhaite négocier en MAPA, l’acheteur doit le prévoir expressément dans les documents de la consultation ;
    • S’il souhaite s’accorder la liberté d’y renoncer en cours de consultation, il doit également expressément le mentionner.
    • Quand une négociation est prévue, les offres irrégulières ou inacceptables peuvent être régularisées, contrairement aux offres inappropriées qui doivent d’emblée être éliminées.
    • Quand la négociation n’est pas prévue dans les documents de la consultation, les acheteurs peuvent autoriser les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières.

Les offres inacceptables et inappropriées quant à elles doivent être éliminées.

  • Pour les procédures d’appel d’offres ouverte (« AOO ») ou restreinte (« AOR »), le décret réduit le délai minimal de réception des offres et candidatures :
    • En AOO, il est fixé à 35 jours (30 jours si transmission par voie électronique) ;
    • En AOR, le délai de réception des candidatures ainsi que celui des offres sont de 30 jours (possibilité de le réduire à 25 jours si les offres sont transmises par voie électronique).
    • La négociation reste proscrite dans le cadre de ces deux procédures
  • La Commission d’appel d’offres a pour rôle (fixé par l’article L.1414-2 du Code général des Collectivités Territoriales) (CGCT) :
    • «pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance susmentionnée, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres».
    • Sa compétence pour désigner le titulaire du marché n’est donc plus liée à une procédure de mise en concurrence mais au montant du marché, qui doit être supérieur aux seuils européens (= 209.000 € HT pour les fournitures et services et 5 225 000 € HT pour les travaux). La CAO n’est donc toujours pas habilitée à choisir le titulaire d’un MAPA.
Document de synthèse : http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_14522_NOTE.pdf
  • Marchés publics réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire : possibilité de réserver des marchés portant exclusivement sur des services de santé, sociaux ou culturels à des entreprises de l’ESS lorsqu’elles ont pour objectif d’assumer une mission de service public

La partie admin transmise dans les dossiers d'AO

Dossier appel Offre :

  • BPU (bordereau prix),
  • RC (règlement consultation) :
    • Article 1 - Acheteur
    • Article 2 - Objet de la consultation
    • Article 3 - Dispositions générales
    • Article 4 - Dossier de consultation
    • Article 5 - Présentation des propositions
    • Article 6 - Jugement des propositions
    • Article 7 - Renseignements complémentaires
  • CCTP (Cahier des clauses particulières) => (exemple JNoel-Etude Ariège/Admin),
    • Article 1 - Objet et durée du marché
    • Article 2 - Documents contractuels
    • Article 3 - Propriété intellectuelle
    • Article 4 - Conditions générales d'exécution
    • Article 5 - Modalités de détermination des prix
    • Article 6 - Mode de règlement
    • Article 7 - Avance
    • Article 8 - Forme des demandes d'acomptes et des projets de décompt
    • Article 9 - Intérêts moratoires
    • Article 10 - Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
    • Article 11 - Pénalités de retard
    • Article 12 - Attribution de compétence
    • Article 13 - Résiliation
    • Article 14 - Obligations du titulaire
    • Article 15 - Dérogations au CCAG
  • AE (acte d'engagementt),


Exemple : ownCloud/ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS/MARCHES PUBLICS/2012 - JNoel-Etude Ariège

La réponse

DC1, DC2...

  • DC1 (déclaration du candidat) : lettre de candidature
  • DC2 (déclaration du candidat) : éléments complémentaires
  • DC4 : sous traitants
  • ou document unique de marché européen (Dume) : obligation d’accepter que la présentation des candidatures se fasse avec l’usage du formulaire du « DUME » électronique qu’à partir du 1er avril 2018

Capacités

  • Capacités techniques = capacités d'encadrement de l'équipe, capacités matérielles...
  • RH

Annexes

  • CV
  • Références

L'organisation

La veille

  • sites de la coop
  • mailing liste
  • sites
    • BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics 
    • Marchés publics de l’Etat 
    • marchesonline.com : propose une base d’appels d’offres multisectorielle
    • SIMAP : Système d'information pour les marchés publics européens
    • TED : Tenders electronics daily : base de données relative aux appels d'offre paraissant dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, Série S (JOUE)
    • EVARISTE : serveur du ministère délégué recherche et nouvelles technologies, propose une plateforme d'appels d'offres
    • banques Cordis (http://cordis.europa.eu/home_fr.html) : Community Research & Development Information

Le déclenchement du travail

  • la constitution de l'équipe (un leader, un relecteur, une mise en page, des intervenants techniques)
  • le pad
  • le rassemblement des pièces admin

Le dépôt

  • papier / signature du gérant
  • électronique avec clef criptée

Anticipation

A titre individuel

  • un annuaire des compétences
  • des références
  • du CV à jour
  • l'information auprès de l'équipe admin

A titre collectif

  • une stratégie de pôle (quels cibles/services/discours valeurs-méthodes.../territoires)
  • une organisation :
    • collecter les CV
    • collecter les références
    • avoir un discours huilé adaptable aux différents types de marchés
    • se rendre visible (web = réseaux sociaux et site Internet, salons événementiels, rencontres proactives,...)
    • déterminer les mécanismes de travail collectifs

La capitalisation

ownCloud/ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS/FORMATIONS/MARCHE PUBLIC

Exemple de réponses

Les bonnes

  • Les Terrasses : ownCloud/ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS/MARCHES PUBLICS/2017-Les Terrasses à Niort - CGuillemet-NRobert-TRodeff-Aktan(oK)
  • Outil numérique maison du projet: ownCloud/ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS/MARCHES PUBLICS/2016 - MDProjet - PRU - outil numerique maison projet intercommunale itinerant (ok)/Reponse
  • Appréhender la création d'un emploi salarié : ownCloud/ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS/MARCHES PUBLICS/2016-DLA 37 -CGuillemet-création emploi (ok)

Les mauvaises

  • Alfa Centre : ownCloud/ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS/MARCHES PUBLICS/2013 - PCottereau Alfa Centre
  • Cpie Nose : ownCloud/ARTEFACTS ET ENTREPRENEURS/MARCHES PUBLICS/2015 - EDoudat Grego AMechain-Nose

La loi

Une ordonnance générale sur les marchés publics a été adoptée le 22 juillet 2015 en Conseil des ministres et publiée au « Journal officiel » le 24 juillet. Afin de transposer les directives européennes du 26 février 2014, que la France devait transposer d’ici à avril 2016, la centaine d’articles de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 constitue les nouvelles fondations du droit des marchés publics. L’ensemble du nouveau dispositif entrera en application à une date qui sera fixée par voie réglementaire, au plus tard le 1er avril 2016.


des exercices pour s'exercer

Atelier du 17/01/18

Des premières règles à retenir :
- la quantité n'est pas la qualité
- la quantité peut-être un signe quand même ;-)
- le recopiage du cahier des charges dans la note d'intention n'a aucun intérêt
- une lettre d'intention reste un document de communication...avec un destinataire auquel il faut penser ...le lecteur...
- pour traiter d'un sujet il faut commencer par se documenter !
- il faut contextualiser les choses (l'histoire de la demande, pourquoi, comment, qui, les enjeux...)
- il est absolument impossible d'écrire des vérités toutes faites sans étayer ses propos...
- une note d'intention n'est pas un édito
- on fait attention à la grammaire et à l'orthographe lorsque l'on écrit
- répondre à un AO ou à un Marché, c'est d'abord traiter un sujet avec méthode...avant de sortir sa proposition, il faut bien, très bien comprendre les besoins exprimés

Atelier du 15/02/18

Atelier du 13/03/18

Atelier du 10/04/18

Pour rappel, un appel à projet doit-être structuré autour de différents éléments dont :
* une analyse d'un contexte/de la commande/du rôle et de la place que joue le commanditaire dans l'histoire ;
* une présentation de la structure qui porte la réponse ;
* une proposition technique et l'impact attendu/résultats/critères d'évaluation ;
* un mot qui explique/légitime votre proposition ;
* une présentation des ressources (financières, matérielles...) à mobiliser pour réaliser le projet ;
* planning  ;
* partenaire.s ;
* des références !
...
Dans le temps imparti il n'est pas question de construire une réponse complète, mais:
* de vous familiariser avec la structure ;
* de vous entraîner à travailler vite et à être précis dans le vocabulaire utilisé ;
* d'être inventif en mobilisant vos connaissances et vos expériences pour envisager une réponse à un sujet quelconque.
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